Droit civil et familial donation succession

bonjour,rnMon mari et moi avons fait une donation en 1996 à nos 2 filles. Il existe une différence entre les deux lots,évalués à l'époque à environ 76225 euros(500 000 Frcs) pour l'un et 121960 euros(800000 francs) pour l'autre.rnA ce jour, mon mari est décédé depuis bientôt 12 ans et j'aimerai égaliser les 2 parts :rnen donnant sans usufruit à la part la plus faible, une maison d'une valeur de 67078 euros(440 000 francs), rnet redonner l'usufruit à l'autre part.rnIl semblerait que les frais et les taxes soient recalculées sur l'ensemble des biens déjà donnés en 1996, ce qui entraine un montant de taxes et de frais très important(plus de 10000euros), alors que déjà les taxes avaient étaient réglées en 1996.rnMerci de me confirmer ou m'infirmer ces différents calculsrncordialementrnM Turrou

Bonjour Madame! rnrnJe voudrais savoir qui vous a dit que l'assiette des droits de mutation devrait s'asseoir sur des biens donnés il y a plus de 10 ans !?!?rnrnA mon avis, sauf erreur bien sur, mais cette personne commet une grosse erreur.rnLa donation que vous envisagez aujourd'hui est totalement indépendante de la première. rnrnConcernant les modalités de la donation, le notaire saura vous apporter tous les conseils mais il paraitrait intéressant de faire renoncer vos deux enfants à leurs actions respectives en réduction des donations effectuées il y a 12 ans. Ensuite, la nouvelle donation pourra s'effectuer normalement, avec les modalités que vous souhaitez. rnrnNotez toutefois que l'évaluation des biens se fera par agence immobilière, puis par bareme fiscal (pour la différence entre nue propriété et usufruit). Vous ne pouvez donc pas savoir par avance si la donation sera équilibrée.rnrnUpsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Bonsoir à tous,rnBien entendu, la donation concerne l'usufruit seulement, si en 1996, une donation a eu lieu, les droits de lutation ont dû été payés en bénéficiant de l'abattement en vigueur à l'époque. Sur cette nouvelle donation vous vous bénéficierez sera l'actuel, soit 151.950€.rnSi on dit RENONCIATION à l'usufruit, et qu'elle est motivée par une authentique volonté de gratifier le bénéficiaire et acceptée par lui, l'opération a un est caractère de donation, justiciable des droits de mutation à titre gratuit. rnLa volonté de donner peut être consolidé par la chronologie des opérations, par exemple dans le cas d’une renonciation directement consécutive à une donation-partage de la nue-propriété.rnrnBien à vous