Droit civil et familial , droits de succession

Publié par

Bonjour,rnrnrnAndré le fils majeur de Mr et Me X est décédé.rnrnMe x est divorcée, et ne porte plus le nom de famille.rnrnPeut elle prétendre à percevoir la moitié des comptes de son filsrnrnMerci Dernière modification : 14/11/2008

Publié par
Marion2 Modérateur

Bonjour,rnTout dépend si le fils André était marié ou non et s'il avait ou non des enfants.rnCordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


Publié par

Non André érait célibatairernrnmerci de votre aide

Publié par
Marion2 Modérateur

Dans ce cas, oui, l'argent sur les comptes bancaires sera partagé entre le père et la mère.rnCordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL