Droit de succession pour un prêt famillial

Publié par

Bonjour, mon père est décédé il y a peu. Il m'avait prêter de l'argent sans qu'aucun acte officiel ne soit rédigé devant notaire ou autre. Dans quelles conditions ce prêt peut-il être intégré dans la succession mis à part d'un point de vue moral ?rnMerci de votre réponse.

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rnlégalement toute donation doit être réintégrée dans l'actif de la succession du défunt.rnmaintenant à vous de voir en particulier vis à vis de votre mère et de vos frères et soeurs.rnsont-ils informés de ce prêt?rnsi c'était un prêt et non une donation, vous devez rembourser la succession sinon elle peut être retenue sur votre part.rncdt