Droits de ma mère après décès de mon père

Bonjour,rnrnTrès soucieux du sort de ma mère concernant la succession, je me tourne vers ce forum pour avoir, je l'espère, de précieux conseils.rnMon père est décédé il y a 3 ans.rnJe suis le fruit d'une famille recomposée:rnMon père, d'un précédent mariage, a eu 4 enfants. Son épouse est décédée tragiquement. Quelques années plus tard, il rencontra et épousa ma mère, qui avait déjà 2 enfants.rnPendant près de 26 ans, mes parents ont oeuvré ensemble pour payer la maison que mon père a construite de ses propres mains ainsi que tous les travaux et rénovations effectués dessus.rnMon père a reconnu mes frères (les 2 enfants du côté de ma mère)rnMa mère n'a cependant jamais été acceptée par les enfants de mon père.rnPar précaution, mon père a décidé, dès lors, de faire une donnation au dernier vivant à ma mère.rnrnDe ce fait, j'aimerais connaître exactement les droits de ma mère concernant la maison. Peut-elle vivre tranquillement dans cette maison qu'elle affectionne tant (souvenir de mon père) et pour laquelle elle a tant travaillé?rnQu'est ce que les enfants du côté de mon père sont en droit de réclamer? Et quelles conséquences pour ma mère?rnrnDe plus, je ne me sens pas rassuré concernant le notaire de mes parents, ayant eu plusieurs témoignages le gratifiant de "véreux" ou de peu scrupuleux, tout au moins.rnrnMerci de l'intérêt que vous saurez accorder à ce message!

Quel est le régime matrimonial de vos parents ?rnDe quand date l'acquisition du terrain sur lequel est la maison construite par votre père (construite avant ou après son mariage) ?

Concernant leur régime matrimonial, je sais uniquement qu'ils n'ont effectué aucun contrat de mariage, mais que par la suite une donation au dernier vivant a été rajoutée.rnrnQuant au terrain et à la maison, mon père en a fait l'acquisition en 1973, à l'époque de sa défunte épouse.

Si votre père a voulu protéger au maximum votre mère, dans la donation entre époux, il lui a donné le choix entre rn- soit le 1/4 de son patrimoine en pleine propriétérn- soit ¼ de son patrimoine et l’usufruit sur les ¾ restant rn- soit l’usufruit sur la totalité rnet il a précisé qu’il s’opposait à l’application de l’article 917 du code civil ( il s’oppose à ce que l’usufruit puisse être transformé par les nu-propriétaires en pleine propriété en cas de dépassement de la réserve ) rn===================================================rnla maison appartient au propriétaire du terrain, donc à votre père et aux héritiers sa première épouse. Si le partage de la succession de la 1ère épouse n‘est pas fait, et si celle ci n’a pas laissé de testament en faveur de son mari, vos 4 demi-frères sont propriétaires de la moitié de la maison en pleine propriété, mais doivent donner une récompense aux héritiers de celui qui a travaillé pour la modifier après le décès de la première épouse rn===================================================rnexemple valeur actuelle de la maison 200 000 euros rnagrandissement fait il y a 10 ans : récompense pour le travail de 20 000 euros à votre père ,+ 10 000 euros de matériaux à vos parents . donc 5 000 euros attribués à votre mère, et 25 000 à la succession de votre père rnrnvos 4 frères ont donc :rn- 200 000/2 –25000 soit 75000 en pleine propriété rnrnvotre mère a 5000 euros rnrnla succession de votre père a 120 000 euros. C’est sur cette portion que s’établissent les droits de votre mère, au mieux 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit , soit 30 000 euros + usufruit lorsqu’elle aura fait son choix rnles droits des autres héritiers sont répartis à égalité soit 90 000 euros /7 soit 12857 euros en nu-propriété uniquement rnrnles enfants du premier lit de votre père auraient donc rn- 18750 euros en pleine propriété rn- 12857 euros en nu-propriété rnrnles 3 autres enfants ont 12857 euros en nu-propriété rnrnvotre mère aurait 35 000 euros en pleine propriété + usufruit sur 3/8 de la maison rn===================================================rnvotre mère a également droit au droit viager au logement. Si elle choisi cette option, ses droits sur la succession de votre père seront amputés de la valeur estimée de ce viager. Si celle ci est supérieure à ces droits, elle jouira de ce droit viager sans avoir à rien reverser à la succession.rn==================================================rnrnVu la complexité de votre affaire, prenez l’attache du notaire chargé de liquider cette succession. A priori, il devrait vous parler d’un inventaire à faire en premier lieu …. rnrnJ’espère que mon exposé vous permettra de mieux comprendre ce qu’il va ( doit) vous expliquer

Toto, il y a une erreur dès le départ (recopiez mot pour mot ce qui est écrit dans d'autres réponses, sans comprendre ce que vous copiez/collez, voilà ce que ça donne). Evidemment que le conjoint survivant ne peut pas recevoir 1/3 en pleine propriété puisqu'il y a 7 enfants du coté du décédé.rnrnVos parentsrn- régime de la communauté légalern- donation au dernier vivantrn- + de 4 enfants dont des enfants d'un premier litrnrnDonc votre mère aurarn- sa part de la communautérn- 1/4 de la succession de son mari en pleine propriétérn- 3/4 de la succession en usufruit (la nue-propriété étant partagée entre tous les enfants, ceux du 1er mariage, ceux du 2ème mariage et les adoptés)rnOu peut choisir la totalité en usufruit (ce qui évidemment serait une grosse erreur)rnrnLa succession est constituée des biens propres et de sa moitié de la communauté.rnrnIl va falloir déterminer la propriété du terrain. Votre père l'a acquis avant son mariage, donc ce n'est pas un bien commun. Mais qu'en est-il de la propriété (suite à la liquidation de la communauté de son précédent mariage et de la succession de son épouse) ? rnVotre père ne peut léguer que des biens dont il a la pleine propriété donc s'il n'avait qu'une partie du terrain en pleine propriété, et le reste en usufruit, ça va poser de très gros problèmes.rnrnIl est complètement suréaliste de faire des calculs sans savoir qui est propriétaire du terrain véritablement.

( mimi j'ai corrigé le 1/3) rnrnsi votre père avait l'usufruit de 50% terrain , celui ci disparait à son décèsrnrnle patrimoine à transmettre ne comprend donc que de la pleine propriété rnen indivision uniquement, donc pas de problème dans ce cas.rnrnmes calculs surréalistes montrent que votre mère + les trois enfants sont propriétaires de plus de 50 % du bien dans un cas très défavorable , et sans estimer la valeur de l'usufruit choisi par votre mère.rnrnils permettent également de vous familiariser avec le langage des notaires;rnrndans une autre formulation, mimi493 dit exactement la même chose que moi. Il élargi à juste titre la réflexion au patrimoine de la communauté de mariage

Tout d'abord, merci pour vos réponses!rnrnIl est clair que je ne suis pas familiarisé avec le jargon du droit successoral.rnDonc, je vais prendre le temps de bien déchiffrer toutes les informations que vous m'avez fournies.rnNous avons pris l'initiative de consulter un autre notaire avec une bien meilleure réputation que l'actuel.rnrnJe me fais énormément de soucis pour ma maman. A peine arrive-t-elle à se remettre de son deuil, qu'elle est accablée par des problèmes qui la ramènent irrémédiablement à la douleur d'avoir perdu sa moitié.rnElle tient également à respecter l'une des volontés de mon père qui était de ne jamais se séparer de la maison qu'il a construite lui-même. rnrnGrosso modo, ma mère n'est plus vraiment chez elle?rnrnJe vais me renseigner concernant la propriété du terrain, à savoir si mon père en avait la pleine propriété ou pas.