Droits du conjoint survivant

Bonjour,rnrnLorsque des époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens et que l'un d'entre eux vient à déceder, le conjoint survivant peut-il opter pour le droit d'usage et d'habitation viager et le droit d'usage et d'habitation temporaire sur le logement et le mobilier qui le garnit (763 et 764 Code civil), bien que logement soit un bien propre de l'époux défunt ?rnrnLa séparation de biens a-t-elle une influence sur les droits du conjoint survivant ?rnrnje vous remercie. Dernière modification : 25/05/2008

Bonsoir,rnJe ne comprend pas bien votre question...rnLes droits du conjoint survivant s'exercent sur la succession, il n'y a pas de doute en la matière.

Très bien,rnrndonc si j'ai bien compris, la séparation de biens ne concerne que le mariage, mais au décès de l'un, le survivant a, naturellement, des droits sur sa succession ? rnrnEst-ce bien cela ?rnrnJe vous remercie

Bonjour.rnrnEffectivement, il n'y a aucun rapport entre le régime matrimonial et la succession.

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Cordialement.

Merci pour ces précisions,rnrncordialement