Bonjour,rnsuite au décès de notre oncle, nous sommes 3 héritiers indirectes, ses neveux. Voici le problème :rnrn1. Le notaire nous a considérés comme des enfants directs et non des neveux. Nous avons donc bénéficié, par erreur du Notaire, d’abattements d’impôts auxquels nous n’avions pas droit (18 0000 euros par neveu). Tout a été signé et finalisé.rn2. Le Notaire s’est aperçu de son erreur, et nous réclame la somme trop perçue (18 000).rn3. Sommes-nous obligés de rembourser, ou bien le notaire est-il responsable et doit-il payer cette somme (3 x 18 000), soit directement, soit par l’intermédiaire de son assurance ?rn4. Il s’agit d’une erreur en notre faveur : serons-nous obligés, dans tous les cas de rembourser quelque chose ? Peut-il y avoir des suites juridiques (procès…) ?rnrnTrès cordialement.
Le notaire s'est effectivement trompé sur le calcul des abattements. rnSi le notaire avait commis une erreur qui aurait entrainé un surcoût alors que ce surcoût aurait pu être évité, effectivement cela aurait été à lui de payer.rnrnComme dans votre cas, l'erreur n'a pas entrainé de surcoût par rapport à ce qui aurait dû être payé en temps normal, il s'agit simplement de régulariser cette situation.rnNe vous en faites pas que si vous ne payez pas, ce n'est pas le notaire qui va venir vous chercher des problèmes mais directement le Trésor Public.rnrnDonc un petit conseil si vous voulez éviter des majorations et pénalités, payez.
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