Bonjour,je souhaiterais savoir si les batiment qui empiettent sur mon terrain qui ont plus de 100 ans m'appartienne (batiments agicoles)?
bjr,rnselon le code civil la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.rnvous avez toujours été propriétaire des bâtiments édifiés sur votre terrain.rncdt
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