Excréments de cheval...;

Bonjour,rnrnmerci à tous pour les autres réponses[smile25]rnrnj'ai autre question j'ai toujours le même voisin, qui connait toutes les lois du comptoir.rnrnA commencer à mettre sous une bâche des excréments + paille de sa jument à la limite du grillage.rnrnTous çà 4 mètres des murs de la Ferme de ma ConcubinernrnA t-il le Droit? il Y a t-il une loi ?rnrnrnCdt Adrien

bonjour,rnsi la discussion n'est pas possible avec ce voisin, votre concubine peut commencer par le mettre en demeure d'enlever les excréments du cheval en indiquant que les troubles que cela lui occasionne, en indiquant qu'à défaut elle saisira le tribunal compétent pour trouble anormal de voisinage qu'elle devra prouver, avec par exemple un constat d'huissier.rnsalutations.