Bonjour,rnMonsieur et Madame X sont décédés en 1998rnIls ont eu une fille Y.rnMadame X aurait eu une fille Z avant son mariage qui a été renvoyée en Pologne avant le mariage.rnLes recherches n’ont pas aboutie pour la retrouver. Une personne a répondu mais n’a pas donné suite lorsqu’il lui a été demandé de fournir un certificat de filiation.rnConcernant la succession, y a-t-il prescription 10ans plus tard ?rnLa fille Y est décédée en 2010.rnIl n’y avait pas d’héritier sauf cette demi-sœur jamais retrouvée.rnIl reste un oncle, le frère de son père, qui hérite.rnMadame X avait hérité de terres de ses parents.rnCes terres reviennent-elles automatiquement à la demi-sœur ou à l’oncle ?rnLa fille Z non retrouvée a-t-elle droit d’hériter de sa demi-sœur ?
la prescription ne joue pas si l'héritier n'est pas averti du décès. Elle est de trente ans pour les successions ouverte avant 2007 rnrnles recherches ont elles fait intervenir un cabinet de généalogie? à défaut, vous ne pouvez conclure à l'inexistence d'héritier Z, ni de la prescription. rnrnc'est quoi un certificat de filiation ? rnrnles demi frères sont au même niveau que les frères dans une dévolution entre frères et soeur depuis 2001 , avant, il me semble qu'on applique la fente, c'est à dire que l'oncle serait également héritier...
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