Héritage et acquisition de soultes

Publié par

Bien immobilier : 3 soultesrnrnA 1/3 en héritage (A = héritier) rnB 1/3 acquisition par fils de ArnC 1/3 acquisition par A + épouse de ArnrnAcquéreurs : famille de 3 personnes : le père (héritier) l'épouse et mère et le filsrnrnfils 20 ans célibatairernpère et mère mariés sous le régime de la communautérnrnrnles questions sont posées par l'épouse de ArnrnQuestions concernant la soulte C :rnrn• Devenant propriétaire d’une partie de ce bien (la moitié de ce 1/3) par l’emprunt auprès d'une banque, comment se fait-il que je n’apparaisse pas sur l’acte de vente ?rnrn• Après la vente des 2/3 n’y a-t-il pas un moyen légal de me porter acquéreur de ce tiers ?rnrnrnQuestions concernant les 3 soultes :rnrn• Dans le cas d’un divorce de A et son épouse que devient la part de chacun (époux, épouse et fils ?rnrn• Dans le cas du décès de l’un d’entre nous qui hérite quoi ?rnrn• Après la vente des 2/3, mon époux ou mon fils peuvent-ils me faire don de tout ou partie de leur part ?rnrnmerci pour vos réponsesrnmeilleures salutationsrngabrielle