Héritage, renonciation de biens, echanges ?

Bonjour à tous les membres de ce forum,rnrn Je m'appelle Jean, j'ai 25 ans, et je me pose quelques questions. Je vous explique mon cas. Mes parents sont divorcés et j'ai coupé les ponts avec mon père. Ce dernier m'a contacté et me propose de renoncer a ma part de la propriété (part de l'héritage) qu'il occupe actuellement en échange de l'achat d'un bien de valeur équivalente. Si je refuse, il donnera ma part a ma belle-mère.rnrn A-t-il le droit de faire ca ?rnrn Puis-je garder ma part même s'il refuse ?rnrn Qu'en pensez-vous ?rnrn Je vous remercie vraiment de consacrer du temps a mon problème, merci.

Bonsoir,rnrnOui, vous pouvez garder votre part, même si votre père refuse. On ne peut pas déshériter un enfant.rnrnEn revanche, avec votre belle-mère, ils peuvent demander une communauté universelle, ce qui veut dire que le survivant pourra dlapider à son gré toute la succession.rnrnEn cas de communauté universelle, il est demandé officiellement aux enfants s'ils sont d'accord ou pas. Vous pouvez toujours refuser.rnrnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Bonsoir Marion2, et merci beaucoup pour votre réponse (très) rapide.rnrnJe me suis renseigné sur la communauté universelle et j'ai lu qu'un enfant pouvait utiliser une clause du code civil pour justement ne pas être complétement "volé" mais qu'il ne pouvait pas s'y opposer. Pourriez-vous m'éclairer ?rnrnJ'ai oublié de dire que mon père et ma belle-mère sont mariés. Cela change t-il quelque chose ?rnrnEn vous remerciant.

Bonjour,rnrnJe repose donc le message ici... Désolé, je pensais que mon sujet finirait aux oubliettes alors j'en ai écrit un autre...rnrnDonc mon père me propose X euros en échange de ma part de son domicile, ces X euros seront versés sur un compte bloqué et je ne pourrait pas y toucher avant sa mort a moins que j'en ai besoin pour quelque chose.rnrnJe me demandais...rnrn1* Ces X euros sont-ils a moi une fois l'accord signé ?rn2* Suis-je forcé de dépendre de sa permission pour les utiliser ?rn3* X euros est une somme que mon pére n'a pas en sa possession, que fairernsi j'en ai besoin ?rnrnMerci beaucoup pour vos réponses !rnrnCordialement

RE-Bonjour,rnLe notaire, en cas de refus d'un enfant procéde à une demande d'homologation par le Juge.rnrn En présence d'enfants issus du mariage, l'avantage accordé au conjoint survivant les place dans une situation défavorable, à la fois sur le plan successoral et sur le plan fiscal. rnrnSuccession court-circuitée. Au décès du premier parent, il n'y a pas d'ouverture de succession si les époux ont prévu une clause d'attribution intégrale des biens dans leur contrat de communauté universelle. Ce n'est qu'au décès de leur deuxième parent que les enfants pourront exercer leur vocation successorale. Dans l'intervalle, qui peut être long, c'est le parent restant qui a la main sur tous les biens. Il peut les gérer comme il l'entend, et même les dilapider. Sauf si un régime de protection, tutelle ou curatelle, est rendu nécessaire par son état de santé. rnrnAbattement unique. Au décès de leur second parent, la facture des droits de succession à payer par les enfants sera alourdie. En effet, puisqu'il n'y a plus qu'une seule transmission, l'abattement en ligne directe (50 000 €) ne jouera qu'une seule et unique fois. Les enfants perdent donc le bénéfice d'un premier abattement sur la part de communauté qui aurait dû leur revenir au décès du premier de leurs parents rnrnrnrnrnIl est bien évident que ce n'est pas la solution idéale pour les enfants.

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Pour revenir à l'offre de votre père :rnrn euros seront versés sur un compte bloqué et je ne pourrait pas y toucher avant sa mort a moins que j'en ai besoin pour quelque chose. rnrnrnrnSi cet argent est versé sur un compte bloqué, qui ne pourra pas être débloqué avant son décès, je ne vois vraiment pas comment vous pourriez effectuer un retrait sur sur ce compte !!!rnrnSi votre père n'a pas cette somme, comment espère t'il la déposer sur un compte ?rnrnPosez la question à votre père pour le régime matrimonial.rnrnSelon sa réponse, je vous conseille de prendre l'avis d'un notaire de votre choix avant de signer quoique ce soit.rnCe n'est pas clair cette histoire...

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Bonjour Marion2, et merci de me répondre a chaque fois, j'ai bien besoin d'aide.rnrnPour que vous compreniez vraiment la situation, sachez que mon père et ma belle-mère nous détestent (mon frère et moi, issus du précédent mariage de mon père et de ma mère) et qu'ils n'hésiteraient pas a nous escroquer. J'ignore si mon père souhaite que nous cédions nos parts pour que nous sortions complétement de sa vie, ou parce qu'il craint que nous mettions notre belle-mère a la porte.rnrnDans tous les cas, je crains qu'il y ait une GROSSE entourloupe la dessous... Et je n'ai pas les moyens de consulter un notaire, ou un avocat...rnrnQue me conseillez-vous ?rnrnMerci encore de votre aide,rnrnBonne soirée Marion2.

En principe, la première visite chez un notaire pour des renseignements est gratuite.rnrnIl y a également des permanences d'avocats gratuites. Renseignez-vous auprès de votre mairie, Si vous avez une maison du droit près de chez vous , il y a également des permanences juridiques gratuites.Renseignez-vous également auprès du greffe du Tribunal. rnrnCe bien immobilier appartient-il à vos parents (votre père et votre mère) ou à votre père et votre belle-mère ?rnrnLorsque vous parlez de grosse entourloupe.... je suis tout-à-fait d'accord avec vous.rnrn Ne signez rien. rnrnN'hésitez pas à revenir vers nous pour tous renseignements dont vous pourriez avoir besoin.rnrnBon courage à vous et votre frère. Surtout, gardez le moral. Il y a une solution à tout problème.

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Bonjour Marion2,rnrnLe bien est a mon père et a ma belle-mère, qui ont eu ensemble, j'ai oublié de le dire, un enfant, ma demi-sœur.rnrnJe vais me renseigner auprès de la mairie pour savoir s'il y a des organismes que je peux consulter (permanences d'avocats, maison du droit...), je suis bien content de ne pas devoir payer un avocat.rnrnAi-je un moyen de contraindre mon père a choisir un autre notaire chez qui nous signerions les papiers ? Le sien est une crapule reconnue dans la région qui l'a aidé a voler ma mère lors du divorce...rnrnEn tout cas, je ne signerai rien.rnrnMerci encore Marion2 de me consacrer de votre temps et sachez que vos encouragements me font chaud au cœur.rnrnJe vous souhaite une bonne journée.

Bonjour iceman,rnrnVous pouvez toujours dire à votre père que vous ne voulez pas entendre parler de ce notaire.rnrnEvitez effectivement de signer quoi que ce soit.rnrnSi votre mairie ne peut pas vous renseigner (si la commune est trop petite) téléphonez au greffe du Tribunal. On vos indiquera les jours et heures des permanences juridiques gratuites.rnrnBonne journée à vous.

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