Bonjour,rnEncore moi et mes questions..rnVoilà : quand il y a un décés. Mariage communauté et un enfant unique commun. Pas de donation entre époux.rnLe conjoint survivant choisi la totalité de l'usufruit.rnCela veut-il dire que le conjoint survivant et l'enfant sont tous deux indivisaires? rnsi oui, l'enfant peut -il demander le partage de l'indivision successorale?rnsi non, l'enfant a-t-il le droit de demander une action en partage au conjoint survivant afin de recupérer l'argent de sa nu propriété?rnrnC'est bien compliqué
il y a indivision et démembrement rnrndu fait du démembrement, l'usufruitier peut s'opposer au partage , sauf si il décide de vendre son bien rnrnle nu-propriétaire ne peut qu'attendre la fin de l'usufruit
Merci pour vos réponses.rnPar contre, après renseignements, on me dit qu'il y a une loi qui permet à tout moment de sortir de l'indivision : "nul ne peut obliger....à rester dans l'indivision"rnqu'en pensez-vous?
vous pouvez sortir de l'indivision en vendant votre nue-propriété , mais l'acheteur devra laisser l'usufruitier jouir du bien rnrnd'autre part, cet usufruitier est généralement également indivisaire. Il a donc un droit de préemption si vous vendez votre nue-propriété rnrnenfin, je ne pense pas que vous trouverez quelqu'un pour acheteur la nue-propriété ....
Merci toto pour vos réponses.rnJ'ai une autre question : quand le mari décède et que son épouse garde l'usufruit sur le bien immobilier. Les deux fils sont indivisaires sur la part de leur père. L'épouse, tout en étant usufruitière, est-elle aussi indivisaire?rnrnSi oui, l'un des enfants peut-il demander à sortir de l'indivision en demandant le partage? rnJe précise qu'elle habite le bien. Peut on forcer l'usufruitier au partage?rnrnMerci pour votre réponse