Indivision et sucession après acte de donation

Publié par

Bonjour,rnrnpeut on oblige une personne à rester en indivision ? quel est le texte ou la jurisprudence en la matière ?rnrnj explique un peu mieux.rnune personne habite dans la maison de son mari il s'agit d'une 3ème union. le mari a 3 enfants de 2 lits differents;rnil a signe une donation au dernier vivant.rnquels sont les droits de chacun sur les biens du mari ?rnrnest ce que les enfants peuvent obtenir la sortie de l'indivision en payant l'usufruit ? et quelle est la procédure ?