Bonjour,rnJe voudrais aider une petite de 23 ans dont je me suis occupée lorsqu elle était petite .., elle a perdu sa maman dans des conditions terribles (suicide) a l âgé de 14 ans.., son père était atteint d une grave maladie (ses parents étaient divorcés), il est décédé il y a un peu plus d un an.rnIl s était remarié sachant que ses jours étaient compter. rnPour rassurer sa fille, il lui a dit qu elle toucherait 75% de son héritage et qu il se mariait pour que sa compagne ait un toit.rnLors de la succession, elle apprend qu elle ne touchera que 25% de l héritage à la vente de la maison que sa belle mère habite.rnCette dernière est devenue odieuse avec sa belle fille et ne veut plus qu elle mette les pieds dans le domicile parentale.., elle ne veut pas lui donner d informations concernant ce retournement de situation.rnLa petite se sent seule .., n ose pas dénoncer les faits et se sent doublement punie par la vie et ses réalités malheureuses.rnQuels seraient ses recours et les démarches à effectuer pour une aide.rnAvec mes remerciements
Bonjour,rnPour que cette situation soit réelle, il faut que le bien concerné ait éte un bien commun au nouveau couple.rnCe domicile a-t-il été acquis par eux ou était-il déjá la propriété du père avant son remariage ?.
C est le père qui a acheté la maison lorsqu il était en couple et déjà malade.rnMerci pour votre réponsernAuprès de qui cette jeune pourrait avoir des conseils, un soutien et une défense ..,rn le notaire ne lui donne pas beaucoup de renseignements , à part lui dire qu il fait ce qu il y a d écrit.
Il n y a pas de testament à priori.., dans la déclaration de succession, il est écrit que le père a fait donation au profit de son conjoint qui a accepté ; soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, soit d'un quart en pleine propriété et de trois quarts en usufruit, soit de l'usufruit, de tous les biens composant sa succession, le tout à son choix exclusif.
Si Mr avait acheté avant de se marier, en vertu de cet acte, Mme a droit à 50%, fille 50% ou 25% + l'usufruit de 75% (fille nue-propriétaire 75%),ou 100% en usufruit (fille nue-propriétaire 100%).rnDans le 1er cas, l'épouse n'a donc pas l'usage de la totalité.
Merci pour votre réponse.., rnJe crois qu il n y a pas grand chose à faire par rapport à la rédaction de cette déclaration de succession.., rnLa jeune n arrive pas à accepter que son père lui ait dit qu elle hériterait de 75 % et qu au final .., ce soit inversé.rnElle est forte et surmontera cette sorte de trahison.rnEncore mercirnJe me rends compte qu il n y a pas grand chose à faire
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