Inscription en faux d un acte notarié propriété agricole lacroutz

Bonjour,AVIS AUX ACHETEURS DE L exploitation en liquidation judiciaire : Domiciliée sur la commune de Magnan 32110 PUISSACQ JOELrnJe remercie tout d abord les conseils d un avocat , qui m as permis d effectuer une inscription en faux contre des actes notariés effectuer par la SCP Notaire associés domiciliés à AIRE SUR ADOUR , le 24 mai 1983 .rnMa question est Mon frére Puissacq joel étant concerné par les mêmes actes , qui lui attribuais la propriété agricole de maison lacroutz à MAGNAN 32110...rnMais qui c est mis en liquidation judiciaire pour échapper a la succession , dont cette propriétée etais liées.rnQUESTION : le juge commissaire de cette liquidation a t il le devoir de statuer ,sur l inscription de faux délivrée par le TGI de Mont de Marsan , avant de liquider le bien de Puissacq joel .rnSachant que ce bien est frapper d inscription de faux art 314 à 316 code procédure judiciaire .rnDe plus qu il a ete aquis par des ACTES FAUX .rnMerci de votre réponse .

Bonjour ,rnJe réagis a votre blog ci dessus en tant que professionnel du droit .rnLe juge commissaire a le devoir d informer , le procureur de la république si vous lui avez délivrer le document que vous a remis le TGI lors de l inscription en faux des actes ART 314 à 316 code procédure judiciaire .rnc est bien une inscription en faux en principal .rnIl doit surseoir a statuer sur l inscription de faux , il a le devoir d attendre le résultat de la procédure inscription en faux , ceci avant de clôturé la liquidation judiciaire de votre frère, avant de vendre le bien .rnPour la succession que vous évoquez le juge commissaire doit vous inviter a effectuer une procédure , car il n a aucun pouvoir de décision sur un titre exécutoire acte notarié pour trancher .rnS il ne respecte pas cette procédure , il connait un déni de justice , et vous pourrez engagé une procédure .rnPar son inscription en faux comme vous le décrivez , l acte est nul au jour du dépôt de l inscription au TGI .rnART 303 vous devez le même jour effectuer un même dépôt au prés de Mr le Procureur de la république .rnVous avez 1 mois pour assigner l étude SCP notaire .rnNe pas déposer l inscription en faux au TGI du département de la SCP notaire , car il demanderont la délocalisation du dossier vers un autre département et vous perdrez du temps .rnCONSEIL pour succession, ne prenez pas un avocat du département de la liquidation judiciaire .rnFaite délocalisé vers un département autre ex: Toulouse.rnrnremarque: les requins ne se mange pas entre eux ...