Jouissance maison suite à décès de mère divorcée

Bonjour,rnMon beau frère a donné sa part de maison en échange du non paiement de la pension compensatoire lors du divorce avec ma belle soeur. Cela a été accepté lors du jugement de divorce au mois de février 2015. Ma belle soeur est décédée brutalement le 16 mars 2015 3 semaines après le divorce prononcé et ses deux fils (19 et 22 ans) étudiants héritent de la maison.rnLeur père qui vit avec une compagne mère de trois enfants demande à ses deux fils de lui donner la jouissance de leur maison.rnJe pense qu'il veut s'installer dans la maison avec elle.rnMes filleuls n'ont jamais accepté de la rencontrer et ont toujours refusé depuis trois ans d'aller chez leur père.rnje leur ai déconseillé de donner la jouissance à leur père mais je ne connait pas les conséquences exactes pour eux s'ils donnent la jouissance sur la maison à leur père.rnmerci

bjr,rnsous quelle forme votre beau-frère a-t-il la donation de sa part à votre belle-soeur ?rnSi aucune mutation immoblière n'a été faite devant un notaire, la maison appartient toujours pour une part à votre beau-frère et pour l'autre part de votre belle-soeur à ses héritiers.rncela signifie que le beau-frère et les héritiers de votre belle-soeur ont les mêmes droits sur ce bien en indivision.rnje vous conseille de voir un notaire.rns'ils acceptent, le beau-frère leur devra une indemnité d'occupation.rncdt

Mon beau frère était l'époux de ma belle soeur décédée.ils avaient acheté ensemble une maison et lors du divorce il a donné sa part de maison devant notaire à son ex-épouse pour ne pas payer de pension compensatoire. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il demande la jouissance de la maison puisqu'il n'est plus propriétaire. Ce sont ses deux fils les héritiers directs suite au décès de leur maman. Pour moi il ne peut être que le locataire de ses fils.

Voila tout est dit: locataire de ses enfants.rnCe qui signifie un bail, et une reprise quasiment impossible, une expulsion difficile.rnEn outre je suppose qu'un loyer faible ou inexistant sera mis en place.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrnVos neveux n'hériteront qu'au décès de leur mère.rnrnVotre belle-soeur peut donner la jouissance de la maison par un acte qui s'appelle un commodat.rnrnLe commodat, appelé aussi prêt à usage, un contrat par lequel un bien est prêté gratuitement à l'emprunteur, à la charge de la restituer en nature et en bon état, tel qu'il l'a reçu. rnrnUn "contrat de location sans loyer" comme diront certains.rnrnQue votre belle-soeur prenne la précaution de consulter un avocat et, si l'opération lui convient, qu'elle lui fasse rédiger l'acte. Ou un notaire.rnrnCordialement

Hello @alterego.rnJe coirs que vous n'avez pas saisi la situation.rnLe monsieur pour éviter une prestation compensatoire a abandonné devant le juge sa part sur la maison à sa future ex-épouse.rnPuis celle-ci décède, laissant ainsi 2 enfants (du monsieur) comme héritiers.rnEt le monsieur veut récupérer l'usage de ladite maison, dont il n'est plus propriétaire, et donc en position de locataire de l'indivision formée par ses 2 enfants du premier lit.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

tout compris moisse. Je suis rassurée par vos écrits. Merci