Légataire universel et leg particulier

Bonjour,rnrnet merci de mettre en place de tel forum.rnrnVoilà la situation :rnMa grande tante est décédé il y a un mois. Celle-ci était était célibataire et n'avait pas d'enfant. Elle avait donc monté un testamment. Tous les légataires universel sont ses nièces et neuveux. Mon père (un des neuveux donc ...) étant décédé depuis plusieurs années, elle nous (ma soeur et moi) avait inclu comme légataire universel au même titre que mes oncles et tantes pour 1/8 de l'ensemble de ses biens. Je suis donc bénéficiaire de la somme de 3324€ a titre de légataire universel.rnrnA coté de ca, elle avait égallement fait un leg particulier a tous les cousins et cousines de la famille pour un montant de 1742€ chacun.rnrnNotre notaire nous a fait parvenir aujourd'hui la Déclaration de succession. Il se trouve que celui-ci nous annonce (a ma soeur et moi) une taxation de 55% pour l'ensemble de la succession.rnrnVoici un extrait de la déclaration :rnrnQuote-part en pleine propriété 3.324rnLégataire universel 3.324rn+ Les legs particuliers 1.742rnAssiette taxable 5.066 rnAbattement et réductionrn Abattement légal - 1.570rnMontant taxable 3.496 rnDROITS A PAYER 1.923rn 3.496 à 55% = 1.923rnTotal 1.923rnNET A PAYER 1.923rnrnJe me retrouve donc avec cet somme enorme a payer alors que ce n'est pas le cas pour mes oncles et tantes. Il me semblais que ces 55% n'était applicable qu'aux leg particulier puisque je représente mon pére (son neveu) dans cette succession ...rnrnPouvez-vous me dire si le calcul du notaire est juste.rnrnMerci a vous par avance,rnrnJean

oui, en effet ça sent l'injustice... frangin! j'allais poser la même question!!! à+ au tél

Bonjour jeanvie,rnrnLe notaire a raison.rnLes frais de succession vous incombant sont de 55% parce qu'il y a un lien de sang avec la personne décédéernrnS'il n'y avait pas de lien de sang, les frais seraient de 60%rnrnVos oncles et tantes étant les frères et soeurs de la personne décédée ont des frais plus faibles.rnrnMalheureusement aucun recours n'est possible.rnrnVous disposez de 6 mois après le décès pour régler les impôts.rnrnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

mes sources :rnarticle 737 du code civil rnLorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.rnrnrnc'est l'abattement qui est différent pour vous et vos oncles.rnLes neveux et nièces bénéficient d'un abattement de 7.849 €rnLes autres héritiers bénéficient d'un abattement de 1.570 € rnlirern http://vosdroits.service-public.fr/F14200.xhtmlrnet vérifier que vous n'êtes pas dans un autre cas rnrnles taux sont les mêmes pour vos oncles et tantes que pour vous rnEntre frères et sœurs 35 % jusqu'à 23 000 €, 45 % au-delà (ce n'est pas le cas dans votre affaire ) rnEntre parents jusqu'au 4e degré inclus par exemple, entre oncle et neveu 55 %rnvos oncle et tante sont du 3ème degré , vous (petit neveu) du quatrième degré rnrn-----------------------------------------------------------------------------------------------rnrnce que j'en pense : rnsi votre grand tante a désigné votre père ou ses descendants comme héritier, vous venez en représentation de votre père ( article 737 du code civil :ou leurs descendants ) dans la succession , vous vous partagez sa part en 2 et son dégrèvement également : dans ce cas , le dégrèvement serait de 3924 euros rnrnsi votre grand tante vous a désigné personnellement , vous n'êtes plus bénéficiaire que d'un dégrèvement de 1570 euros rnrn( à vérifier auprès des impôts ) si votre grand mère n'avait pas fait de testament , vous auriez bénéficié de la moitié du dégrèvement de votre père , mais que de la moitié de sa part ( en faisant un calcul rapide , vous auriez eu 248 euros en moins, mais vos oncle et tante auraient également vu leur part augmentée rnrnrnJe pense que votre grand tante voulait vous traiter à égalité avec vos oncles et tante. Je vous conseillerais de ne pas appliquer le testament et de lui substituer un partage amiable qui serait à l'avantage de tous ; c'est votre droit . Attention, il faut l'accord de tous ! rnpar exemple rnvous attribuez 7849 euros à votre père que vous vous partagez ensuite en 2 sans payer de taxes rnles 6 autres se partagent 2283 euros en plus rnrnJe crois que fiscalement , quand on applique pas de testament , on applique brutalement le partage 1/7 entre oncle et tante , et dans ce cas, les dégrèvements dépassent le montant du patrimoine à transmettre . Cela n'interdit pas de faire un partage différent de la une déclaration fiscale...rnrnBon courage et soyez persuasif auprès de votre notaire si vous avez l'accord unanime des héritiers.rnrnrnrncordialement

Dans la mesure où il y a un testament, le notaire doit faire respecter ce testament.rnLes frais de succession (55% dans le cas de jeanvie) sont dus aux impôts. La nature du testament n'a aucune influence sur ces 55%.

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mes sources rnrnhttp://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/ouvrir-un-testament,3548,5rnrnRécuser un testamentrnS’ils sont tous d’accord, les héritiers peuvent aussi récuser le testament qui pose problème, c’est-à-dire renoncer à l’appliquer. La succession se réglera alors d’après les règles du Code civilrnrn-----------------------------------------------------------------------------------------------rnce que j'en pense:rnrnvoilà confirmation de la possibilité de récuser ce testament qui pose problème , car il abouti à un résultat contraire à la volonté de la défunte. le code civil ne défini qu'une seule règle incontournable pour le partage , c'est l'obligation d'un accord unanime des héritiers.

Admettons que le testament soit récusé, il n' y aura aucun changement quant aux taxes dues à l'état.

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mes sources:rnrnhttp://www.pratique.fr/droits-succession.htmlrnA quels abattements a-t-on droit ?rnLes abattements sont les suivants :rn- enfants (vivants, ou représentés par les petits-enfants) : 156 357 € ;rn- oncles et tantes / neveu nièce : 7 818 € rnrn------------------------------------------------------------------------------------------rnce que j'en pense :rntel que rédigé, l'article fait une différence entrern- les successions en ligne directe dans lesquels l'abattement par enfant se transmet en se divisant à la descendance venant en représentation rn- les successions en ligne collatérale rnrnà vérifier auprès des services fiscaux.rnsi c'est vérifié, cela annule l'utilité de récuser le testament , le ''ce que j'en pense dans mon premier message serait donc sans fondement ''

Les abattements sont une chose et le pourcentage des droits de succession autre chose.rnrnEt dans le cas de jeanvie, le pourcentage des droits de succession est de 55%, que ce soit avec un abattement de 156 367 ou un abattement de 7818

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