Bonjour à tous et toutes,rnMa Maman est logée dans un appartement de mon frère et lui verse un loyer en échange.[smile3]rnJe me demande au décès de ma Maman, quels seront mes droits vis à vis de cette situation. Mon frére devra-t-il me verser quelques royalties ?rnMerci de vos réponses.
Bonjour, votre mère est la locataire de votre frère, a quel titre voulez demander des royalties au bailleur ? Cordialement
Bonjour,rnSi l'appartement appartient à votre frère, je ne vois pas bien à quoi vous pourriez prétendre ! Votre mère lui loue ce logement comme elle le ferait avec n'importe quel autre bailleur !
Merci pour vos réponses, bonne journée.
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