Bonjour,rnrnMa petite soeur de 32 ans va décedée dans quelques jours.rnElle est mariée depuis 11 mois sous le regime de la communauté.rnElle n'a pas d enfant.rnSeule reste notre mere , 1 frere et moi meme sa soeur.rnSon mari à deja fais transferer l'argent du compte bancaire de ma soeur sur le sien.rnMa mere a t 'elle le droit à une part de cet argent?rnVous en remerciant par avance.rnCordialmentrnrnMelle foufounis.
ça dépend s'il y a donation au dernier vivant ou un testament, ainsi que du régime matrimonialrnrn Son mari à deja fais transferer l'argent du compte bancaire de ma soeur sur le sien. ce qui est très sage, ça évite le blocage des sommes durant la succession
Son mari à deja fais transferer l'argent du compte bancaire de ma soeur sur le sien. rnrnEt votre soeur est au courant, elle est d'accord ?rnSavez vous si votre soeur a fait une donation au dernier vivant, un testament ?
bjr,rnen l'absence d'enfants et si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.rnSi un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie. rncdt
en l'absence d'enfants et si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.rnSi un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie. évidemment, s'il n'y a aucun testament, ni aucune donation au dernier vivant. Et ça ne comprend l'éventuelle moitié de communauté