Maison en indivision entre 2 frères et 1 soeur

Publié par

Bonjour.rnrn- 2 frères et 1 soeur propriétaires en indivision d'une maisonrnrn- 1 des frères doit de l'argent aux impotsrnrnEst-il possible que le frère débiteur aux impots vende sa part ? l'argent irait directement aux impots j'imagine, mais y a t il des complications?rnComment faire pour que la maison reste dans la famille et n'appartienne pas à l'état?rnrnMerci beaucoup pour votre réponse.

Publié par

si la maison est mise en vente , l'Etat ne touchera que la part de celle ci revenant à votre frère proposez lui de racheter sa part et d'en verser le prix à l'administration .rnrnL'administration pourra le cas échéant demander en justice la vente de la maison pour se rembourser au moins partiellement de sa créance rnrncordialement

__________________________
Robur


Publié par

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide!rnrnCela veut dire que l'état a le droit de réclamer la vente de la maison? alors que nous voulons la garder et ne pas payer pour les betises de notre frere ?rnSi nous rachetons sa part et que l'argent va à l'état cela ne suffit pas?rnrnMerci.

Publié par

vous pouvez lui racheter sa part . faites attention au prix proposé surtout si la créance du fisc est supérieure à ce prix rnrnL'administration pourrait alors contester le montant de la transaction du fait d'un prix trop bas . faites faire une estimation par une agence immobilière au préalablernrnen cas de rachet l'administration fera vraisemblablement opposition entre les mains du notaire pour récupérer le montant de la transaction .rnrnCordialement

__________________________
Robur