Bonjour,rnrnLe pot de vin au notaire est-il obligatoire ? Eu le problème avec une jeune notaire de Nantes, avec intimidation, et faux prétexte pour arracher 1.000 € sur la succession de ma mère. La banque a versé à son très gros cabinet du centre ville le contenu des comptes de ma mère et elle a fait téléphoner par son assistante pour dire qu'elle s'était trompée dans le virement Sepa vers le compte de mon père. J'aurais préféré qu'elle demande directement un pourcentage, plus honnête.
Bonjour,rnLe pot de vin est destiné à obtenir un avantage que vous n'auriez pas sans son versement.rnPour un magistrat le risque est important, alors vos 1000 euro je n'y crois guère.rnVous pouvez déposer plainte pour abus de confiance et/ou détournement, prévarication, concussion...rnMais c'est bien la première fois que j'entends évoquer un tel comportement pour une aumône.
la demande et les pressions étaient verbales donc difficile de porter plainte.
Et les 1000 euros ils sont aussi verbaux ou virtuels ?
certes! je reprends l'explication par le début. rndernières signatures pour la successions, la notaire fait remarquer qu'elle n'a pas procédé à l'inventaire après décès (cela m'avait effectivement intriguée, mais passer un après-midi à compter des meubles bons pour la déchetterie ou Emmaüs pour 300 euros de gain, çà n'est pas rentable. elle m'a donc fait remarquer que cela nous aurait coûté... 1000 €, j'étais étonnée:on m'avait dit 300 pour le commissaire priseur et 300 pour le notaire. Elle me dit que 38000 € vont être versés sur le compte de mon père et fait discrètement quelques menaces déguisées sur d'éventuels dons manuels non déclarés (menace des impôts)et a paru très fâchée à notre départ. Quelques jours après je reçois un appel de son assistante disant "j'ai fait une erreur dans le transfert des fonds vers le compte de votre père, pouvez-vous me faire un virement de 1000 euros"!!! Je demande des justificatifs, je reçois ceci :rnRemboursement et clôture des comptes 43316,64€rnTotal43616,64€rnB-DEPENSESrnFrais d'actes et honorairesrnEnregistrement DEE 125,00€rnNotoriété 315,45€rnProvision sur frais: 300 €rnAttestation de propriété 2900,00€rnProvision sur frais:Déclarationdesuccession1550,00€rnTotal4890,45€rnBALANCE,REVENANT A Mr...38726,19€rnrnPuis ceci : rnVotre père a perçu un virement de la somme de 38.726,19 € comme indiqué dans l’avis d’opéré de notre service comptabilité, alors qu’il aurait dû percevoir la somme de 37.726,19 € comme indiqué dans le compte prévisionnel qui fait apparaître le détail des frais de Maître ... que je me permets de vous rappeler ci-après :rnrnA - RECETTES - SOMMES RECUES PAR L'OFFICE NOTARIAL pour le compte de la successionrn rnDe Mr ou Mme... : provision sur frais 300,00 €rnrnDe la Caisse d'Epargne :rn rnRemboursement et clôture des comptes 43 316,64 €rnrnTotal 43 616,64 €rnrnB - DEPENSESrn rnFrais d'actes et honoraires de Maître...rn rnEnregistrement DEE 125,00 €rnrnNotoriété 315,45 €rnrnProvision sur frais : Attestation de propriété2 900,00 €rnrnProvision sur frais : Déclaration de succession2 550,00 €rnrnTotal 5 890,45 €rnrn BALANCE, REVENANT A Mr... 37 726,19 €rnrnpuis ces messages : rn... "il n’a pas été pris de frais pour la procuration de votre père ainsi que pour la procuration de votre frère."rnrn... "mais il y a eu une erreur sur la taxation de la déclaration de succession." impossible pour moi de voir s'il s'agit d'un faux en écriture pour récupérer ces 1000 € d'inventaire. Qu'en pensez-vous? et que feriez vous. Déposer plainte ne me paraît pas une solution simple, la police refusant de prendre les plaintes même quand il s'agit de choses graves.
Bonsoir,rnIl parait que vous ignorez le sens des mots.rnErreur de taxation n'est en rien équivalent à "faux en écritures".rnD'autant qu'un faux en écritures publiques par un magistrat est sévèrement puni (3 ans de prison..).rnVous pouvez demander à la chambre des notaires de procéder à la taxation.rnhttp://www.notaires.fr/fr/contr%C3%B4les-du-notaire-et-recours-du-client
Adressez vous à la chambre départementale des notaires pour signaler ce comportement douteux !