Nous sommes 8 frères engagés dans une procédure

Bonjour,rnrnNous sommes 8 héritiers.rnUne personne est dans l'impossibilité de fournir les papiers néceéssairesrnpour ses droits de succession.rnQuelle est la démarche à suivre dans ce cas de figure.rnrn Mercirnrn Patrick Lama

Pour les droits de succession, il faut fournir la déclaration de succession aux impots. Donc je ne vois pas ce qui peut manquer.

la liquidation partage d'une succession comprend plusieurs étapesrn1) réalisation de l'inventaire rn2) déclaration aux impôts pour établissement des taxes à payer appelées également droits de succession.rn3) recherche de la liste des héritiers et information à chacun de ses droits en pourcentage du patrimoine du défunt : rédaction d'un acte de notoriété rn4) établissement des options de chaque héritier, acceptation de l'héritage, option du conjoint survivant...rn5) établissement des comptes détaillés.rnrn6) établissement du partage rnrnsi ces démarches semblent s'enchaîner, elles sont imbriquées les unes dans les autres. Ainsi, l'option de l'épouse peut influer sur le montant taxable, l'option d'un enfant joue sur le nombre de dégrèvements accordés par les impôts ... Toutefois les 3 première étapes peuvent être menées sur les déclarations d'un seul héritier , à charge de celui-ci d'en informer tous les autres héritiers. Les pièces d'état civil sont demandées ( pour vérification des dires du déclarant ) directement par le notaire lorsqu'il y en a un. Ce dernier invite généralement tous les héritiers connus pour signature de l'acte de notoriété. rnLe travail du notaire s'arrête à l'étape 5 rnrnle partage est à l'initiative des héritiers, le fait de le signer vaut acceptation d'héritage si cela n'est pas fait auparavant. le notaire se contente d'enregistrer l'accord de ceux ci dans un acte authentique.rnrnrnje ne vois pas quelle pièce manquerait à un héritier ? dans quelle étape?