Obligation du notaire envers les héritiers

Bonjour,rnrnLors d'une succession, le notaire choisit par l'un des héritiers est-il totalement impartial ?rnQuels sont les obligations du notaire envers les différents ayants-droit ?rnDoit-il informer de façon identique les différents héritiers ?rnDevra-t-il fournir un relevé détaillé lors de la cloture de la succession ?rnrnMerci. Dernière modification : 23/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Le notaire convoque tous les héritiers en même temps et les informe de l'actif et du passif de la succession (si passif il y a) et effectivement, un relevé détaillé des biens, des comptes bancaires de la personne DCD et des frais notariés sera remis à chaque héritier

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

A noter que s'il n'y a pas de bien immobilier, un notaire n'est pas nécessaire

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Bonjour,rnUn notaire a-t-il l'obligation de prendre dans une succession les autres héritiers alors que l'héritier qui l'a mandaté s'y oppose ?rnMerci pour votre réponse.rnAL167

bonjour,rnrn Un notaire a-t-il l'obligation de prendre dans une succession les autres héritiers alors que l'héritier qui l'a mandaté s'y oppose ? rnrnoui.rnmais il n'est pas obligé de les réunir en même temps si certains ne souhaitent pas se rencontrer.

Un notaire a-t-il l'obligation de prendre dans une succession les autres héritiers alors que l'héritier qui l'a mandaté s'y oppose ? rnBonjour,rnQu'entendez-vous par "prendre les autres héritiers" ?

Il est en tout cas possible que chaque héritier choisisse son propre notaire afin de se faire représenter et défendre ses intérêts.rnrnBonjour,rnLes formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...rnMerci pour votre attention.

Bonjour,rnrnMa mère est décédée ce jeudi et j'appelle mon notaire pour connaître la marche à suivre, savoir si ma présence est requise (plus de contact avec la famille). Il m'a dit qu'il n'en sait rien et que je devais prendre un notaire dans ma région afin d'ouvrir une succession. Que faire ?rnrnMerci.

Bonjour,rnrnPour la succession en cours de notre mère, décédée en 12/2019, j'ai cru bien faire en prenant la même étude que pour celle de notre père en 2011 à l'époque émaillée de vives tensions entre une de mes deux soeurs et moi, que le notaire de ladite étude, à présent retraité, avait su, sinon apaiser, tout du moins "gérer".rnrnLes mêmes tensions reviennent, que son jeune successeur attiserait plutôt, par manque d'expériencepeut-être, mais je pense par crainte de cette soeur qu'il sait particulièrement procédurière, car elle avait déjà fait intervenir un avocat dans la succession de notre père.rnrnÀ ma demande un inventaire a été fait le 26/02/20 par un commissaire priseur des affaires de notre mère occupant sa location en résidence seniors. Nous n'avons pas trouvé les objets de valeur notamment les bijoux de notrer mère qui, ayant disparu, n'ont pu être ni inventoriés, ni estimés, alors que leur valeur est nettement supérieure à celle du reste dont le mobilier.rnrnIl a fallu beaucoup insister auprès du notaire pour qu'il relance cette soeur qui a reconnu le 22/04/20 avoir en sa possession une partie des bijoux en soutenant que d'autres n'auraient pas été remis par l'hôpital où notre mère est dcd.rnrnEntre le 26/02/20 et le 22/04/20, cette soeur avait remis au notaire une liste du mobilier qu'elle voulait se voir attribuer. De mon côté, j'ai dit ne pas pouvoir faire mon choix faute d'un inventaire exhaustif valorisé incluant les bijoux, au moins ceux toujours en possession de ma soeur..rnrnCelle-ci, en même temps a refusé le déménagement de l'appartement en rejetant ma proposition de mettre les affaires dans une maison inoccupée appartenant à notre indivision, le temps d'un partage amiable, ou judiciaire si nécessaire (au motif que cela dévaloriserait cette maison que nous allons mettre en vente).rnrnAlors que le devis pour vider l'appartement et tout transporter dans cette maison s'élève à 1200 euros, malgré mon insistance pour qu'il accepte de payer le déménagement avec les fonds disponibles de la succession, le notaire continue à payer sur ces fonds 1.300 euros par mois de loyer de l'appartement depuis cinq, et bientôt six mois.rnrnSous pretexte qu'en avril j'ai refusé de payer un garde meuble (alors que c'est gratuit dans la grande maison inoccupée) le notaire me dit responsable avec ma soeur de l'occupation de l'appartement.rnrnMa soeur ne parle pas de restituer les biljoux en sa possession, n'en communique aucune estimation (pas moins de 4.000 euros contre 1.900 tout les reste).rnrnCes faits sont démontrés par les mails échangés.rnrnDe mon point de vue la responsabilité est celle de ma soeur. Je me demande si le notaire n'en a pas une part.rnrnQu'en pensez-vous, que dois-je faire ?rnrnMerci.

Bonjour,rnrnSolution très simple : vous prenez VOTRE notaire qui saura défendre vos intérêts et intervenir directement auprès du notaire de votre soeur afin de faire appliquer la réglementation.

Bonjour,rnrnSuite au décès du père, seul un des enfants et la veuve ont eu contact avec le notaire et ont, eux-mêmes, fait le partage aux autres enfants. Comment connaître quel étaient les biens à partager : livret A, assurance vie, autres... et contester le partage ?rnrnMerci.

Bonjour,rnrnChacun doit recevoir un état ou copie de la déclaration de succession.rnrnVous êtes donc en droit de la réclamer.