Occupation de maison sans bail

Bonjour,rnMes parents sont décédés et pour sortir de l'indivision (nous sommes 6 frères et soeurs)leur maison est prévue à la vente.rnOr depuis plus d'une dizaine d'années, un des frères, qui est maire de la commune, utilise sans titre les dépendances pour y stocker du matériel appartenant à la commune. Comment peut-on l'obliger à faire vider la maison? Il s'y refuse pour le moment, prétextant que la commune n'a pas le temps de le faire?rnMerci de me répondre.

bjr,rnles indivisaires peuvent demander à un indivisaire qui occupe à titre privatif un bien indivis une indemnité d'occupation.rndonc vous envoyez à votre frère une mise en demeure par LRAR d'enlever le matériel entreposé sans votre accord dans le bien indivis.rnvotre frère se moque de vous quand il vous répond que la commune n'a pas le temps de le faire.rncdt

Merci pour votre réponse.rnBien sûr que mon frère se moque de nous et montre de la mauvaise volonté. Mais tel que je le connais, une mise en demeure avec AR restera vaine.rnIl faudra aller plus loin et saisir un tribunal, ce qui engendrera certainement des frais.rnPeut-être que la situation trouvera une solution après les élections de printemps.rnEncore merci.

Bonjour, demander lui une indemnité d'occupation qui équivaut à votre part du loyer que pourrait être loué le bien, cordialement