Parent décédé - risques encourus si non-respect des procédures

Bonjour à tous rnrnJ'ai une amie (35 ans, célibataire, vivant avec ses deux soeurs majeures célibataires et son jeune frère mineur) dont la mère est décédée il y a environ trois mois, son père étant lui-même décédé il y a huit ans. rnrnNe souhaitant pas avoir de frais de notaire, elle n'y a pas recouru mais du coup elle n'a pas réglé la succession. Alors certes sa mère était une personne aux ressources très modestes avec un patrimoine très réduit (juste un livret d'épargne ouvert pour son jeune frère avec environ 1500€ dessus) mais je ne pense pas qu'on puisse laisser la situation en l'état. rnrnEn-dehors de la succession non-réglée, elle n'a pas signalé le décès à la banque de sa mère dont le compte est toujours actif (elle a d'ailleurs utilisé ce compte sur lequel elle a procuration à plusieurs reprises après le décès pour retirer de petites sommes en liquide), et elle n'a pas non-plus signalé le décès à la CAF, sachant que sa mère percevait des allocations logement qui sont toujours versées à l'heure actuelle. rnrnJe précise que cette jeune femme et ses soeurs n'ont pas eu d'intentions malveillantes ni l'intention de spolier qui que ce soit. En fait, elles ont juste laissé la situation en l'état pour parer au plus pressé sur le plan matériel, étant elles-mêmes quasiment sans ressource (l'une d'elle perçoit le RSA et c'est tout). Mais là ça fait quand même trois mois que ça dure et cette situation ne peut rester ainsi. Je crains pour elle et ses soeurs que les administrations leur tombent dessus. Venant d'apprendre l'état de cette situation, j'ai essayé de mettre mon amie en garde mais je ne suis pas sûr moi-même de ce qu'elle risque. rnrnJe voulais savoir quels étaient les risques encourus, sachant que mon amie vient d'obtenir la tutelle de son jeune frère. Est-ce que la banque de sa mère peut lui faire des ennuis ? La CAF aussi ? Est-ce que ces ennuis pourraient remettre en cause la tutelle qu'elle a obtenue ? rnrnMerci par avance pour vos réponses.

Bonjour,rnLa succession en l'absence de biens immeubles ne nécessite pas le recours à un notaire.rnLe délai est de 6 mois pour déposer l'état de succession.rnLa banque postale, la caisse d'épargne et bien d'autres banques savent faire cela pour le compte de leurs clients. rnSuffit de leur demander.rn Je précise que cette jeune femme et ses soeurs n'ont pas eu d'intentions malveillantes rnGros doutes de chez gros doutes.rn Est-ce que la banque de sa mère peut lui faire des ennuis rnOui.rnIl est même curieux que la banque ne se soit pas informée du décès de la titulaire du compte.rn La CAF aussi rnIl est certain que la CAF répètera l'indu. C'est une fraude et pas autre chose, d'où mes gros doutes exprimées ci-avant.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.