Part et droits de succession

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Bonjour,rnmaman,âgée de 73 ans, vient de perdre son frère( célibataire, sans enfant), et devrait hérité avec un autre frére propre, d'une somme d'environ 220000 euros. Leurs parents sont décédés. A la base, il s'agit d'une famille recomposée comprenant 6 autres 1/2 frères et soeurs.rnQuelle devrait être la part de chacun?rnQuels seront les droits de succession, pour ma mère qui est veuve, invalide à plus de 80% (victime d'un AVC et placéE dans un centre médicalisé) et doont je suis le tuteur suite à une décision du juge aux affaires familialesrnmerci de m'apporter ces renseignementsrncordialement

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Bonjour et bienvenue sur notre site. rnrnPour être certain de ne pas vous aiguiller dans la mauvaise direction, pourriez vous nous détailler un peu plus la composition de la famille ? Combien le défunt avait-il de frère (soeur) / demi frère (soeur) de SANG ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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Bonjour,rnma mère, un de ses frères et le frère défunt sont issus d'un premier mariage,rnles 6 autres 1/2 frères et soeurs sont issus d'un second mariage.Leur maman est commune à tousrnmerci d'avance pour la réponse

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Une belle famille ! rnrnJ'ai eu un peu de mal à rassembler tout le monde sur un bout de papier, mais cela étant fait, je pense que la situation sera la suivante:rnrnLe défunt, lorsqu'il ne laisse pas de descendants, ni d'ascendants (père + mère prédécédés?) voit sa succession recueillie par ses frères et soeurs. rnJe pense que sont compris dans les frères et soeurs également ceux qui n'ont qu'un parent de commun.rnrnPar conséquent, nous avons : rn2 héritiers d'un premier mariagern6 héritiers d'un second mariagernSoit au total 8 héritiers en concours. rnrnChaque héritier aura le droit à 1/8eme du patrimoine du défunt.rnrnPour connaître les couts fiscaux d'une telle succession, il faudrait connaître l'étendue du patrimoine du défunt pour savoir le montant de la part de chacun. rnrnSachez que le taux d'imposition pour une succession entre frères et soeurs s'élève à :rn35% pour la part reçue n'excédant pas 23.975 eurosrn45 % pour la fraction supérieure à 23.975 eurosrnrnSachez également qu'il existe un abattement d'un montant de:rn1° Totalité si votre maman a vécu pendant 5ans chez le défunt avant son décès.rn2° Ou, à défaut, un abattement de 15 195 euros sur la part de votre maman. rn3° Combiné au 2°, il pourrait y avoir un abattement supplémentaire de 151 950 euros au titre d'héritier handicapé. rnrnPour imager tout ceci, il vous faudra:rn1° Faire l'actif net de la succession de votre onclern2° Diviser cet actif net en 8rn3° Appliquer un abattement de 15 195 euros sur cette partrn4° Peut être ajouter l'abattement de 151 950 euros si les conditions sont rempliesrn5° S'il reste une somme taxable, il faudra appliquer le barême donné plus haut:rn35% pour la fraction de la part reçue n'excédant pas 23.975 eurosrn45 % pour la fraction supérieure à 23.975 euros.rnrnCordialement, rnrnUpsilon.rnrnPS: A ceci il faudra rajouter les émoluments du notaire, partagés entre les différents héritiers.

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