bonjourrnma mère (veuve) vient de décéder, laissant 2 héritiers :rnmoi-même (fils) et ma nièce (petite fille)rnma mère avait vendu sa première maison en 2005 ma nièce a alors touché une part de 37 000 euros, moi nonrnle notaire m'avait expliqué que cette part me reviendrait en plus lors de la succession finalernma mère a vendu sa nouvelle maison en viager en 2011, il n'y a plus que le mobilier et la voiture Peugeot 107 de 2011 à partagerrncela est loin de valoir 37 000 eurosrnle notaire peut il m'attribuer le mobilier et la voiture ?rnet cela pour compenser la donation que je n'ai pas euernmerci d'avancerncordialement
Bonjour,rnrnLa donation à votre nièce a-t-elle fait l'objet d'un acte notarié ou s'agissait-il d'un don manuel (don d'argent sans formalité particulière)?rnrnA l'ouverture de la succession de votre mère, les donations ou dons manuels doivent être rapportés pour constituer la masse successorale (sous déduction des dettes éventuelles de votre mère) qui fera l'objet du partage entre votre nièce et vous-même. Si la part qui revient à chacun, après vente des divers mobiliers, de la 107 est inférieure à 37 000 €, votre nièce devra vous reverser le surplus perçu.rnC'est sans doute dans ce sens que le notaire a voulu vous dire que cela vous reviendrait à la succession de votre mère, mais pas en totalité.rnrnExemple: masse successorale partageable: 50 000 €.rnChaque héritier a droit à 25 000 €; votre nièce ayant déjà perçu 37 000 €, devra vous reverser: 37 000 € - 25 000 e = 12 000 €.rnrnCordialement.
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