Partage de patrmoine dans une famille recomposée.

Publié par

Bonjour,rnrnJe vous relate briévement la situation.[smile33]rnrnNous sommes une famille recomposée.rnDeux enfants sont issus de ce remariage plus deux avant la recomposition soit (Quatre en tout).rnrnRegime du contrat de mariage: Dernier vivant tout tenantrnrnMa maman 71ans se sépare de son mari (notre beau-père qui c'est toujours jurer de ne rien nous laisser. Sauf bien sure pour ses enfants légitimes).rnrnCelui-ci, la convaincu de ne pas divorcer. mais plutôt se séparer a l'amiable. Il lui versera une pension de 1200€/mois.rnrnPersonnellement, je voudrais savoir si il n'y a pas une loi qui nous protège dans cette situation. rnPermettre, de faire un inventaire d'un patrimoine acquit durant cette alliance. Afin de préserver un partage équitable comme dans toutes les familles (Non recomposées)rnrnLe but de cette démarche, est que si notre maman décéde avant notre beau pére, celui-ci aura la totalité du patrimoine (Ce qui est normal puisque le contrat de mariage est ainsi)rnrnVous l'avez comprit, notre Maman est fatiguée. Nous voudrions juste qu'il puisse profiter de tout (Les biens leurs appariennent, ils l'ont gagnés). rnMais qu'il ne puisse pas dilapider le tout sous quelques manipulations possibles et d'arriver à ses fins. (Nous priver de ce que notre Maman a gagnée)rnrnMerci pour vos renseignements.rnCordialement

Publié par
amajuris Modérateur

bjr, rnhériter est un droit mais ce droit ne s'acquiert qu'au décès.rnde son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine et cela est valable pour une communauté d'époux.rnla succession sera ouverte au décès du premier époux et comme il existe une donation au dernier vivant donnant sans doute la totalité de l'usufruit au conjoint survivant et non pas la totalité du patrimoine car les enfants reçoivent la nue propriété de la part dans la communauté de leur parent décédé.rnje pense que de se séparer sans divorcer est une mauvaise solution car la communauté existe toujours avec ses conséquences.rnil vaut mieux divorcer car on liquide la communauté dès le divorce.rnle code civil n'oblige pas à un partagé égalitaire pour les enfants, elle prévoit un minimum la réserve héréditaire et le parent peut disposer de la quotité disponible pour avantager un enfant ou un tiers.rncdt

Publié par

BonjourrnrnMerci pour votre réponse.rnrnDonc si je saisi bien. Mieux vaut refuser l'héritage en cas de déçé de notre maman. rnPuisque notre beau-pére sera L'usufruitier et nous, les nu propriétaire de la part de notre mére.rnrnCela nous évitera de payer les impots liés à cette nu-propriété. rnSachant que celui-ci est L'usufruitier, il peut tout simplement faire don des biens immobiliers de son vivant a par ex: (ses enfants légitimes)?rnrnSi je fais erreur, n'hésitez pas a me rectifier.rnEncore mercirnCordialement