Partage indivision de plus de 40 ans

Publié par

Bonjour,rnrnJe souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans.rnrnOrigine de cette indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. A sa mort ses 4 enfants ont hérité chacun du quart indivis. Il n'y a pas eu de partage. Un des frères, célibataire sans enfant, est décédé voici 15 ans laissant ses 3 frères comme héritiers. Aucune formalité n'a été faite et sa part dans l'indivision est toujours à son nom.rnrnMon père, aujourd'hui décédé, avait renoncé à la succession de son frère. A la suite, mes enfants et moi-même avons aussi renoncé. Je crains de rencontrer des difficultés pour sortir de cette indivision : les autres indivisaires ne veulent pas partager. Puis-je sortir seule de cette indivision ?rnrnUn 1/4 de l'indivision encore au nom du frère prédécédé n'est-il pas un problème ?rnrnJe remercie vivement toute personne qui pourra me conseiller.rnrnMerci de vos réponses. Dernière modification : 30/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnrnpour sortir de l'indivision, vous devez vendre ou donner vos droits indivis que vous avez sur ce bien.rnrnvous n'avez pas de part car dans une indivision, il n'y a pas de division matérielle.rnrnvoir ces liens:rnrnhttps://www.alexia.fr/fiche/9414/sortir-d-une-indivision.htmrnrnhttp://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_47064/sortir-d-une-indivision-la-marche-a-suivrernrnsalutations

Publié par

Bonsoir et merci.rnrnJe ne souhaite pas vendre.rnrnLa consistance des biens permet commodément la création de lots.rnrnBien cordialement

Publié par
amajuris Modérateur

il faut donc que vous trouviez un accord avec les autres indivisaires pour un partage amiable, c'est le principe de gestion d'un bien en indivision.rnrnà défaut d'accord, il faudra procéder à un partage judiciaire comme indiqué dans les liens de mon précédent message.

Publié par

Merci Amajuris, votre réponse me sera utile

Publié par

Bonjour,rnrnAttention le partage judiciaire implique un tirage au sort des parts à distribuer.rnrnil faut en agiter le spectre aux 2 tontons réticents.

Publié par

Bonsoir et merci MorobarrnrnJe ferai le maximum pour permettre un accord amiable, le partage judiciaire nécessitant un coût non négligeable.rnrnMais cette indivision est très ancienne et toute tentative de partage à toujours échoué. Les autres indivisaires s'accommodent parfaitement de la situation.rnCordialement