Partage judiciaire et recel.

Publié par
Tuy

Bonjour,rnrnDans le cas d'un partage judiciaire d'une succession, rnrnSi un bien a été recelé par certains cohéritiers, que l'héritier recelé sait qu'il y a eu recel (ex.: parts de société) mais ne sait pas quelle société, rnrnLe partage judiciaire va-t-il obliger les receleurs à présenter au Tribunal ce qui a été volé ou alors peuvent-ils garder ce qu'ils ont volé malgré l'intervention de la Justice ? rnrnMerci