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Accueil Civil & familial Succession & patrimoine

Peut on démembrer une sci déjà constituée

Publié le 30/03/2009 Vu 1099 fois 0 Par fanbouc

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Publié par
fanbouc
17 messages
le 30/03/2009 à 15:58

Bonjour , rnrnUne SCI a été créée en 1996 avec deux associés mari et femme .rnPeut on la démembrer maintenant en usufruit et nue propriété ?

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