Bonsoir à tous,rnrnJ'aide dans ses démarches un oncle dont la femme est malade Alzheimer GIR-2,rnrécemment placée dans une U.S.L.D. pôle gériatrie.rnrnMon oncle, vue l'atteinte de son épouse, était très ennuyérnpour toutes les démarches qu'il avait à faire, celle-ci ne parlant plus,rnet étant incapable de signer quoi que ce soit.rnrnNous avions donc rédigé une requête de protection de majeur,rnsignée par mon oncle, en y joignant le pli cacheté d'un rapport d'état de santérnrédigé par un médecin expert psychiatre agréé.rnrnLa JdT a refusé la demande de protection. (Subsidiarité entre conjoints).rnrnElle a par contre prononcé l'habilitation judiciaire générale de mon oncle,rnce qui n'est déjà pas si mal, car cela va lui simplifier la vie.rnrnLa phrase du jugement est :rnrn-------------------------------rnrn"PAR CES MOTIFSrnrnLe Juge des Tutelles statuant non publiquement en premier ressort :rnrn... (cut) ...rnrnHabilite de manière générale Monsieur XXX à représenter son épousernMadame YYY épouse XXX dans l'exercice des pouvoirs résultantrndu régime matrimonial pour une durée de cinq ans".rnrn-------------------------------rnrnMon interrogation : cette habilitation, telle que formulée,rnautorise-t-elle mon oncle a remplacer son épouse dans des actes de disposition ?rn(Genre vente d'un bien immobilier, ou une donation-partage ... )rnrnMerci à vous tous de me renseigner,rnrnPierre
Je tente un p'tit "Up".rnrnPierre
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