Possibilite d'annulation de donation

Bonjour,rnmes parents ont une maisonrnmon père est décédé il y a 20 ansrnma mère a fait donation de sa part a ses deux filles de la maison dont elle a l'usufruitrnactuellement elle dit qu'elle ne peut pas vendre sa maison pour s'installer ailleurs (appartement) car selon elle si nous vendions , nous sommes propriétaires donc elle ne toucherait rien?rnest ce vrai?rnsi oui y a t il un moyen d'annuler cette donation pour qu'étant agée elle choisisse de s'installer ailleursrnrnmerci de votre réponse

Bonsoir,rnEs-que les deux filles de votre mère (en l'occurence vous et votre soeur) ont reçu la part de leur père?

Bonjour,rnrnUne donation entre époux peut simplement être révoquée lors d'un divorce et dans les cas suivants :rnrn Une donation est en principe irrévocable. rnLa révocation peut toutefois être demandée dans certains cas précis : rnLe donateur peut révoquer exceptionnellement sa donation dans 3 cas : rnla survenance d'un enfant (à condition de l'avoir prévu dans l'acte), rnl'ingratitude du bénéficiaire, rnl'inexécution des charges prévues. rnrnrnD'autres personnes peuvent demander la nullité d'une donation :rnsi son auteur n'était pas sain d'esprit, rnsi son consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence, rnsi la donation a été consentie à une personne interdite de recevoir par la loi, rn© rnrnrnrnVotre mère vous ayant fait donation de sa part, elle ne touchera rien au moment de la vente. rnrnMais, vous pouvez vendre la maison, avec l'accord de votre mère puisqu'elle en a l'usufruit et ensuite, avec l'argent de la vente, vous achetez un appartement à votre mère.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Pas d'accord.rnVotre mère étant propriétaire de l'usufruit, elle touchera sur le prix de vente la quote part correspondant à son usufruit.rnEx : votre mère à 72 ans. Elle a droit à 30 % du prix de vente de la maison.