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Pouvez-vous m'expliquer un terme juridique

Publié le 31/05/2008 Vu 1373 fois 1 Par MEA64

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Publié par
MEA64
4 messages
le 31/05/2008 à 19:28

Bonjour, rnrn·Dans un jugement est écrit le paragraphe suivant : » Dit que les dépens seront tirés en frais privilégiés de partage "rnrnPouvez-vous m'expliquer!

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Répondre Posez votre question
Publié par
Visiteur
le 31/05/2008 à 23:59

Bonsoir,rnVous avez déjà une file en cours sur le sujet, merci de vous y reporter rnrnrnBien cordialement

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Répondre Posez votre question
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