Quel est le rôle du notaire

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Bonjour,rnrnMaman est décédée le 06 février de cette année.rnLa succession est très longuernNous sommes 3 enfants.rnIl y a une assurance vie à la banque, mais celle-ci met un temps fou à nous verser la somme.rnIl y a également une maison que nous allons mettre en vente.rnrnPendant ce temps, le notaire nous renvoie les relances des fournisseurs (EDF, GDF etc...) prétextant qu'il n'a aucun fonds pour régler.rnrnEn sachant que la maison est en vente et que l'assurance vie va nous être versée, le notaire n'est-il pas en droit de régler toutes les factures ? rnrnMerci de vos réponses. J'avoue que je ne sais plus quoi faire.rnrnNath

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Marion2 Modérateur

BonsoirrnrnL'assurance-vie n'entre pas dans la succession. Le notaire n'a aucun droit de regard sur cette assurance.rnrnIl faut que les bénéficiaires de l'assurance-vie se présentent à la Banque avec un acte de décès, et leurs papiers d'identité.rnLa banque doit leur fournir un document que les bénéficiaires de cette AV vont devoir présenter au Centre des Impôts dont dépend le domicile de la personne DCD. Une quinzaine de jours après, ils recevront, soit un certificat d'acquittement (s'il y a des impôts à régler sur cette AV selon le montant et l'âge de la personne qui a fait les versements) soit un certificat de non exigibilité.rnAvec ce document, il faut retourner à la Banque qui a 2 mois pour régler le montant de l'AV aux bénéficiaires.rnrnSurtout ne pas mêler le notaire à cette AV. Je répète qu'une AV n'entre pas dans le cadre d'une succession.rnrnConcernant les diverses dettes à régler (dans votre cas, EDF, GDF... ou autres ...) les bénéficiaires de la succession ont 15 mois après le décès pour régulariser les factures impayées. rnVous avez donc largement le temps de vendre la maison et d'acquitter les quelques créanciers...rnrnrn rnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL