Bonjour,rnrnMa grand mére, ma mise legataire universel sur son testament, et il y a 4 heritiers reservataires.rnrnElle est décédée depuis 2 ans, sa Maison est à vendre depuis 3 ans aucune nouvelle de la Notaire,rnje souhaiterais savoir quels sont mes droits et devoirs, mes obligations.rnmerci par avance!!!
Bonjour,rnrnVous avez dû être convoqué par le notaire au décès de votre grand'mère.rnQui s'occupe de la vente de la maison, est-ce le notaire, une agence immobilière ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Bonsoir,rnrnNon je n'ai pas été covoqué par le notaire.rnLe testament me mensionnant lui a été remis le jour de l'ouverture.rnrnje lui est demandé des informations concernant mes droits et les demarches à effectuer, elle ne ma jamais repondu.rnrnje ne sais quoi faire, les 4 heritiers, qui son oncles et tantes ne m'informe de rien non plus.rnrnle notaire ne veux pas s'occuper de la vente de la maison, car elle ne fait pas partie de son departement.rnrnelle est en agence depuis 3 ans.rnrnmerci par avance.
Votre grand'mère avait rédigé un testament olographe ? Qui a remis ce testament au notaire ?rnrnEts-vous légataire universel ou légataire à titre universel ?rnrnVoici les démarches à entreprendre :rnrnCatégories rn Objet du legs rn Droits et obligations du légataire (1) rn rn"Universel" "Universalité" des biens laissés au décès :rnrn•la quotité disponiblern•tous les biens meubles et immeublesrn•le surplus, après imputation des autres legsrn•la nue-propriété de tous les biens, etc. rn Il devient propriétaire des biens légués à compter du décès, sous réserve de demander leur délivrance aux éventuels héritiers réservataires. Il est tenu :rnrn•de payer les dettes et charges de la succession (en totalité, ou proportionnellement à sa part en présence d'un héritier),rn•d'acquitter tous les autres legs (sauf cas de réduction). rn rn"À titre universel" Une quote-part des biens laissés au décès :rnrn•la moitié, un tiers, un quart,rn•une quote-part en usufruit ou nue-propriété,rn•tous les immeubles ou une quote-part,rn•tous les meubles ou une quote-part, etc. rn Il doit demander la délivrance des biens légués aux héritiers réservataires, à défaut aux légataires universels, à défaut aux héritiers ordinaires. Il est tenu :rnrn•de payer les dettes et charges de la succession proportionnellement à sa part,rn•d'acquitter les legs particuliers (avec les autres héritiers, le cas échéant). rnrnrnVos oncles et tantes, qui sont héritiers réservataires, ont peut-être refusé de signer la délivrance du legs.rnPrenez rendez-vous avec le notaire ou contactez un notaire de votre choix qui entrprendra les démarches nécessaires.rnrnBon courage.
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oui, c'est un testament olographe qu'elle a fait chez un Notaire, 1 ans environ avant son décée.rnrncelui ci a sont décée a été transmi à une de mes tantes qui la remis au nouveau notaire lors de l'ouverture.rnrnPersonne n'avait connaissance de ce testament avant ce jour.
Faites comme je vous ai dit : prenez rendez-vous avec le notaire ou contactez un notaire de votre choix.rnrnJe crains que vos oncles et tantes aient refusé la délivrance du legs. C'est pourquoi, il faut absolument contacter le notaire.rnrnQui règle les impôts fonciers de la maison de votre grand'mère ?
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je suis legataire universel .rnrnma grand mere avait un compte géré par le notaire, et a ce jour j'ai appris qu'il été vide.rnrnaucun membres de la famille, n'a eux de justif.rnest ce normal d'apres vous.rnrnmerci par avance pour votre aide.
les impots fonciers sont reglé par le notaire, normalement,rncar elle ne veux plus rien payer, car elle dit que tout les comptes sont vide.
Avez-vous, ou vos oncles et tantes, demandé des explications pour ces comptes au notaire ???rnrnEnvoyez un courrier en recommandé au notaire en lui demandant les relevés du compte de votre grand'mère.rnrnJe pense que vous avez tout intérêt à contacter un autre notaire ou tout simplement un avocat, et ce, le plus rapidement possiblernrnTenez-nous au courant
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n'ayant pas beaucoup de moyen et il possible de remunérer avocat ou notaire une fois la succession faite?rnrnEst-il possible de bloquer la vente-succession de la maison dans l'attente des justificatifs de mouvements etc...rnrnVous remerciant par avance pour vos conseils (que je vais suivre) et vous tiendrais au courant de l'évolution de mon dossier.rnrnBien cordialement.
Il faut demander, soit au notaire, soit à l'avocat.rnrnNe pas oublier que si vos oncles et tantes ne veulent pas signer la délivrance de legs, vous aurez des problèmes pour récupérer la succession.rnIl vous faudra dans ce cas, passer par la case tribunal.rnrnPour la maison, tant que la succession n'est pas close, la vente ne peut pas avoir lieu.
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merci pour votre aidernrnj'ai une de mes tantes qui a fait tout son possible pour faire annuler ce testament, et elle avait cru qu'il n'existé plus, il parait qu' elle a eu une mauvaise surprise quand il est réaparu, de plus la Notaire qui gere cette succession est la sienne, donc je pense que c'est elle qui refuse de signer la délivrance de legs.
Je vous souhaite bon courage, mais même si vous devez aller jusqu'au tribunal, elle n'aura pas gain de cause.rnrnVoyez très rapidement notaire ou avocat.
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