Bonjour,rnrnJ'ai bénéficié d'une donation en 1982 elle etait assortie du paiement d'une redevance indexée sur des matières premières et perçue par un notaire. rn. Mon père est décédé en 2002. Au rapport de cette donation pour procéder à un partage, est-il possible de déduire le montant des sommes versées à mon père ?rnrnMerci de bien vouloir vous intéresser à mon problème rnrnM. L.
C'était une donation ou une vente en viager ?
Il s'agit bien d'une donation simple rapportable.
Je ne connaissais pas la donation contre paiement.rnDemandez au notaire si vous pouvez déduire cette redevance.
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