Bonjour,rnrnmon papa est décédé il y a 6 ans la déclaration de succession a été faite et personne n'a réclamé sa part.rn6 ans après peut-on le faire ?rnMaman est toujours en vie.rnJe vous remercie pour votre intervention.rnrnBien cordialement.
Bjr,rnVous n'indiquez pas l'option souscrite par votre mère lors de la succession.
le conjoint survivant declare accepter le bénéfice de la donation en faisant porter son option sur le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruitrnelle a souhaité conserver l'intégralité des comptesrnmerci
Non cela ne peut exister. Bien sûr que si...rnSoit le 1/4 en pleine propriété, soit la totalité en usufruit.rnQuelle donation évoquez-vous ? DDV
bonjour,rnsi votre mère a la totalité de l'usufruit du patrimoine de votre père, ses enfants n'ont que la nue-propriété.rndans cette situation, votre mère conserve l'usage et les fruits des valeurs mobilières, c'est un quasi-usufruit, vous n'en avez que la nue-propriété.rnvous en recevrez la pleine propriété au décès de votre mère.rnvous pouvez consulter ce lien:rnhttp://www.cheuvreux-notaires.fr/veille_juridique/infos_juridiques/fiches_pratiques/dpa/usufruit_fevrier2015.pdfrnsalutations
merci beaucoup pour toutes ces informationsrntrès bonne journée
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