Redaction de l'acte d'option usufruit avec cantonnement

Bonjour,rnrnDans le cadre de la succession de mon pere, ma mere pense opter pour l'option "cantonnement de l'usufruit.rnL' acte de declation d'option avait ete evalue a 400 euros par le notaire au debut. Maintenant qu'il y aurai cantonnement de l'usufruit, cet acte est facture a 1350 euros. rnJ'ai appris que ma mere pouvait rediger elle meme cet acte, l'intervention du notaire ne serai pas obligatoire.rnrnJ'aimerai savoir si quelqu'un aurait un modele de ce type d'acte pour nous aider a le rediger.rnLe cantonnement, la partie en usufruit sera dans ce cas une partie d'un bien immobilier et devra faire l'objet d'un releve cadastral qui sera inclus dans cette declaration d'option.rnJ'espere que quelqu'un sur ce forum pourra nous aider.rnExcusez moi pour l'absence d'accents, je suis sur un clavier qwerty.rnCordialementrnClaire

Franchement, je vous déconseille de rédiger vous-même un acte qui a une telle importance. Une mauvaise rédaction peut entrainer la nullité ou des conséquences sur l'application assez graves.rnAllez voir un autre notaire : si c'est un acte à tarif libre, la concurrence joue

Bonjour,rnrnMerci pour votre reponse.rnVous savez certainement mieux que moi qu'aucun notaire des environs n'acceptera de "prendre" les clients d'un confrere lorsque la succession est deja en cours.rnCela dit vous me confirmez que ma mere a le droit de rediger ce document?rnLorsqu'il y a eu donation et qu'elle opterai pour l'usufruit et cantonnement de celui-ci?rnrnCordialementrnClaire

Vous savez certainement mieux que moi qu'aucun notaire des environs n'acceptera de "prendre" les clients d'un confrere lorsque la succession est deja en cours. rnAh ? Pourtant plusieurs notaires pour une succession ou pour la signature d'un acte (comme une vente par exemple), ce n'est pas rare.

Nous avons deja demande conseil a un autre notaire qui nous a fait savoir qu'il ne voulait pas "marcher sur les plates-bandes" de son confrere.rnNous n'avions pas encore entendu parler de la possibilite de cantonner l'usufruit, il nous a propose d'opter par la suite a une donation d'usufruit...rnrnNous allons faire un peu de location saisonniere sur le bien immobilier sur lequel porte cette succession afin de pouvoir le garder. Si ma mere a la totalite de l'usufruit est elle obliger de declarer ces revenus locatifs? ou a t'elle le droit de nous laisser en profiter, cad qu'en tant que nu-proprietaire nous les declarerions, et dans ce cas ils seraient divises par 4 (4 enfants nu-proprietaires)rnLe probleme est un peu particulier car ma mere recoit sa retraite de l'etranger et est depuis peu doublement imposer, par France et par le pays dont elle recoit la retraite (15%, peut etre plus si elle depasse une tranche). rnrnCordialementrnClaire

Si ma mere a la totalite de l'usufruit est elle obliger de declarer ces revenus locatifs?rnouirnrn ma mere recoit sa retraite de l'etranger et est depuis peu doublement imposer, par France et par le pays dont elle recoit la retraite (15%, peut etre plus si elle depasse une tranche).rnVoyez avec la convention fiscale. En général, justement, elle est faite pour éviter la double-imposition.