Bonjour,rnrnNous nous permettons de vous contacter car nous aimerions avoir des conseils.rnrnMon beau-père (le père de mon mari) est endetté, atteint d'une maladie grave et dans l'incapacité de travailler. Est-il possible de refuser son héritage (actif et passif)? Dans ce cas, quelles sont les démarches à suivre (de son vivant et après)? Quels sont les articles de loi qui entrent en compte?rnrnNous vous remercions par avance pour votre réponse.rnCordialement,
Au décès de votre beau père , vous serez contactés par le notaire chargé de la succession.rnrnou vous demanderez à un notaire de gérer la succession .rnrnVous aurez à ce moment la possibilité de refuser la succession ou de l'accepter sous bénéfice d'inventaire .rnrndans ces deux cas , vous ne serez pas tenus de payer les dettes de votre beau père.rnrnThierry Nicolaïdès
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Robur
Mon beau-père vient de décéder. L'hôpital nous réclame déjà de l'argent pour ces deux mois d'hospitalisation. Il semblerait qu'on soit obligés de payer même si on renonce à l'héritage. Quels sont les documents à fournir pour prouver que le père n'a pas rempli ses obligations (pension alimentaire...)? En effet, selon l'article 207 du code civil nous ne sommes pas obligés de payer si c'est notre cas.rnMerci pour vos réponses.
Chère Madame rnrnLes frais d'hopital sont une dette de votre père . Vous n'êtes pas tenue de les payer.rnrnMême le ticket modérateur .rnrnDonc refusez de payer rnrnrnAvec mes condoléances
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Robur