renonciation (décès)

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BonsoirrnrnPourriez vous me renseigner sur la question suivante : après un décès , si je fait un certificat de renonciation , est ce que le montant du capital assurance vie souscrit par le défunt est soumis a cette renonciation ? rnrnmerci pour vos réponsesrnrnCordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,rnrnl'assurance-vie est hors succession et n'est donc pas concerné par une reonciation de succession ( déposée au tribunal dans le ressort duquel la succession s'est ouverte ).rnrnen cas de décès du souscripteur de l'assurance-vie celle-ci va aux bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance-vie.rnrnsalutations

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BonsoirrnrnMerci pour votre réponse rapide et précisernrnBonne soiréernrnCordialement

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Bonjour,rnrnTout dépend de la clause bénéficiaire de cette assurance vie.rnrnSi elle indique "mes héritiers", en renonçant, vous renoncerez aussi à ce capital.

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Bonjour.rnrn rnen cas de décès du souscripteurrnrnrnEn fait, en cas de décès de l'assuré. Si la plupart du temps, souscripteur et assuré sont la même personne, ce n'est pas obligatoire.rnrnEffectivement, en renonçant, vous n'êtes plus héritier.rnrnSi la clause bénéficiaire désigne les bénéficaires non pas nomminativement, mais par le simple qualificatif d'héritiers, l'assureur devra rechercher les héritiers réels (ceux qui vont vous remplacer suite à renonciation).