Responsabilité d'un notaire

merci pour avoir répondu aussi vite, merci beaucoup.rnque peut il se passer? pour ce terrain, pour le notaite, pour nous.....rnrnon profite de notre ignorance et de notre chagrin, c'est intolérable.rnrnmerci pour votre soutienrnrnval Dernière modification : 01/06/2007

Concernant la responsabilité du notaire, elle est double.rnrnTout d'abord, le notaire pourra être amenée à vous verser des dommages et interêts si sa faute est reconnue.rnrnJe pense qu'il pourra également être suspendu par la chambre des notaires.rnrnS'agissant du terrain, je en sais pas trop.Tout dépend le statut qu'il conviendra de lui donner. Le cas échéant, cela pourrait peut être conduire à la réouverture de la succession. Enfin bon, je ne suis vraiment pas sûr.rnrnCdt.

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Cordialement.