Responsabilité du passif

Bonjour,rnrnLorsque on fait une donation d'immeuble, le notaire dit que : au jour de la donation il n'y ait pas de passif, et le mentionne sur l'acte. Si un passif apparait inconnu au donateur au moment de la signature, deux ans aprés la donation le donateur est il responsable ?rnrnCe passif est il annulé ou de la responsabilité du donataire.rnrnMerci de votre conseil. Dernière modification : 09/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

BonjourrnrnLe donateur reste responsable de ses dettes, mais pour cetains éléments de passifs (ex: charges) , l'acte peut prévoir qu'ils seront supportés par le donataire.