SCI ou Droits de succession !

Bonjour,rnje suis contre les assurances vie.rnJ'ai 2 studios : mon assureur me faisait remarquer que mes enfants paieraient des frais de succession conséquents.rnLa solution est-elle de créer une SCI ? Quels sont, en pourcentage, les frais ( coûts ) d'une SCI annuellement ?rnOu une SCPI ?rnJe ne connais pas exactement les différences.rnMerci pour votre ou vos réponses.

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Koulak

Bonjour,rnrnLes frais à la charge de la SCI:rnrn-les apports: pour constituer une SCI, les associés doivent réaliser des apports en numéraire ou en nature. rnIls sont qualifiés d'apports à titre pur et simple. rnCeux-ci sont exonérés de droits lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu. Si la SCI a opté pour l'impôt sur les sociétés, les apports en nature doivent supporter des droits d'enregistrement de l'ordre de 5%. rnParfois, la TVA immobilière vient se substituer aux droits d'enregistrement. rnrn-les honoraires de l'avocat ou du notaire : rédaction des statuts de la SCI et à l'accomplissement des diverses formalités. Vous êtes obligé de passer devant un notaire lorsqu'il s'agit de bien meuble.rnCoût de la prestation : 1500 à 2500 € rnrn-la publication d'un avis de constitution au Journal officielLe tarif est fixé par arrêté préfectoral. Il atteint environ 150 € pour une annonce brève. rnrn-le dépôt du dossier de création de la SCI au greffe du Tribunal de commerce, 61 € environ incluant les frais de dépôt d'acte et de publication au BODACC. rnrn-les frais à la charge des associés de la SCI.L'apport d'un bien à la SCI est considéré fiscalement comme une vente et donne lieu au paiement de l'impôt sur les plus-values. rnrnPour déterminer ce que cela vous coutera annuellement, demandez au notaire.rnrnSachez que les droits de mutation pour un enfant sont de 100 000euros depuis 2012... D'un point de vue fiscal, mieux vaut créer une SCI ou faire une donation rapportable.rnrnCordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse.rnQue dois-je comprendre par "donation rapportable" ?rnSi je donne un appartement à l'un de mes enfants, ( en en touchant les bénéfices jusqu'à ma mort et en réglant tous les frais ) suis-je dans ce cas de figure ?

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Koulak

bjr,rnune donation est rapportable car sa valeur sera ajoutée à l'actif de la succession du défunt.rnsi vous faites une donation d'un appartement, vous ne touchez plus rien.rnpour percevoir les loyers, vous ne devez donner que la nue propriété du bien et garder l'usufruit.rncdt

Bonjour,rnet donc mes enfants paieront des droits de succession sur cette donation ( si elle s'ajoute à l'actif ) ?rnMerci d'avoir écrit en clair ce que j'entendais mais exprimais très mal !

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Koulak