Bonjour,rnrnMa grand-mère a perdu son mari au mois d'août 2007.rnEn 1994, ils ont été chez le notaire pour se faire une donation au dernier vivant, afin de conserver leurs biens et leur maison.rnElle vient de recevoir une lettre des impôts lui demandant tout un tas de renseignements : y a t-il une donation ? un contrat de mariage, la valeur de tous leurs biens à la date du décès etc.....rnrnDevons-nous prendre rendez-vous chez un notaire ?rnY a t-il des démarches à faire ?rnDoit-elle faire quelques choses pour ses enfants?rnQuels sont ces droits par rapport à la maison ?rnrnEn vous remerciant par avance de la réponse.rnrnCordialementrnrnDelphine Lestruhaut
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés