Succession clause de tontine

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BonjourrnNous avions acheté avec mon époux aujourd'huiaujourd'hui décédé une maison avec clause de tontine. Mes enfants refusent l enfants refusent l usufruit et le notaire me dit que dans ce cas ,partage, je dois des récompenses sur la maison soit environ la moitie de sa valeur. Pouvez vous m'aider, nous pensions qu'avec cette clause, la maison ne tentait pas dans la succession. Le notaire me soutient le contraire. Merci

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnPourquoi parlez-vous d'usufruit ?rnDans le cas d'un bien acheté avec pacte tontinier, le bien n'appartient qu'au survivant en pleine propriété. Vous êtes donc seule propriétaire de cette maison qui n'entre pas dans la succession.rnSi les enfants contestent, ils doivent saisir la justice, seul le juge pourra définir si le pacte tontinier n'a été passé qu'à seule fin de les déshériter. Le notaire n'a pas ce pouvoir...