bonsoir,rnrnvoilà, ma mère est décédé il y a 8 mois; nous sommes trois enfants .G, 19 ans. M,35ans et moi-même N,37 ans.rnma mère a été placé sous tutelle dans les années 80.rnnous sommes allé chez le notaire pour la succession pour ses compte bancairernpar contre j ai appris qu'elle avait souscrit une assurance vieillesse dans les année 90 (donc quand elle était sous tutelle) et que le bénéficiaire était son fils G.rnje me demandait si elle avait le droit de faire cela étant donné qu'elle avait 3 enfants ? rnn'aurait pas du être mis au héritier et cela n aurait -il pas du être fait par la juge des tutelle ?rnrnensuite j 'ai appris qu'elle avait ouvert des comptes a un autre organisme que la ou elle a été placé sous tutelle , et que la également tout a été mis au nom du bénéficiaire G.rnrnconclusion mon frère M et moi nous retrouvons avec une somme dérisoire et le le dernier a été favorisé.rnrnle jour ou j 'ai pris contact avec la tutelle pour organiser les funérailles elle a été étonnée d apprendre l'existence de 2 autre enfants.rnrnj'aimerais savoir si j'ai des droit par rapport a cette injusticernet si cela valait le coup d'aller voir un avocatrncar pour le moment je ne sais pas trop par ou commencerrnni comment faire.rnrnJ'éspère que mes explications ne sont assez claire.rnrnmerci beaucoup de m'éclairer voir me conseiller.rnrnAstride
Bonjour,rnVous êtes 3 enfants, la part réservataire de chacun est de 25% de la succession.rnSi chacun reçoit au minimum cette réserve, la loi est respectée.rn25% x 3 = 75%. Le reste (25%) constitue la quotité disponible qui peut être léguée à quiconque (famille ou pas).
bonjour merci de votre reponse,rnrnmais le probleme et que ma mère était sous tutellerndonc avait-elle le droit de mettre un compte vieillesse ou une assurance vie a un de ses enfant en particulier rnla tutelle n aurrait-elle pas du examiner son dosier et dans le doute mettre "a ses héritiers" (c ce que m 'a banquiere a dit )(et étant donné que la tutelle pensait qu elle n avait qu un enfant)rnje sais qu une assurance vie peut etre mis au nom d un parfait etrangerrnet que ce n est pas contestable mais ma mère justement était mise sous tutelle et c'est donc a eux de faire en sorte de gerer cela au mieux.rnrnmerci
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