Succession en nue propriété

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Bonjour,rnrnMon frère est mort depuis 2 mois, le testament n'est pas ouvert, sa compagne (pas mariée ni pacsée) aurait l'usufruit de la propriété + le mobilier.rnrnJe serais nue propriétaire, je me demande si c'est normal que la compagne a gardé les clés en attendant l'ouverture du testament ?rnrnJe me demande si je vais accepter la succession, payer 45 % de frais + les impôts, assurances et futurs réparations ?rnrnComment gérer cela, merci de votre aidernrnCordialemeentrnrn beyisrnVoir ses messagesrnNouveau membrernrnrnInscrit : 28/05/2009rnMessages : 2 Drôme, Le 28/05/2009 23:21 rnBonjour, rnrnDepuis plus de 20 ans mon frère m'avait désignée bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dans une banque, sa compagne (ni mariée, ni pacsée) me dit qu'elle été a été désignée bénéficiaire de ce contrat dans son testament 1 mois avant la mort de mon frère rnrnNous attendons l'ouverture du testament. rnrnQui aura raison : le banquier ou le notaire ? rnrnMerci de votre aid rn Dernière modification : 31/05/2009

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Marion2 Modérateur

Bonsoir,rnrnJe viens de supprimer votre premier message et je l'ai inclus dans votre 2e message. Il est inutile de faire deux posts différents pour le même sujet.rnrnJe suis quand même étonnée que vous n'ayiez pas encore rencontré le Notaire alors que votre frère est décédé depuis 2 mois !rnrnrnSi effectivement vous êtes nue-propriétaire, vous aurez les impôts fonciers à régler et les gros travaux, les assurances seront à la charge de l'usufruitier.rnrnAttendez que le Notaire vous donne l'actif et le passif de la succession avant de prendre votre décision.rnrnVoyez avec le Notaire, en principe, les héritiers rencontrent le Notaire dans les jours qui suivent le décès...rnrnNe pas oublier que la succession doit être déclarée dans les six mois après le décès sous peine de pénalités.rnrnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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Merci pour votre réponsernrnc'est moi qui est demander les actifs et passifs pour savoir si je pourrais payer.rnrnAujourd'hui le notaire a tout les documents et fait les comptes, il va nous convoquer.rnrnEst -il normal que la compagne garde les clés ?rnrnAvez vous un avis pour l'assurance vie svp ?rnrnDepuis plus de 20 ans mon frère m'avait désignée bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dans une banque, sa compagne (ni mariée, ni pacsée) me dit qu'elle été a été désignée bénéficiaire de ce contrat dans son testament 1 mois avant la mort de mon frèrernrnNous attendons l'ouverture du testament.rnrnQui aura raison : le banquier ou le notaire rnrnCordialement

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Le droit des assurances vie est assez complexe. Vous aviez été désignée bénéficiaire dans le contrat, mais aviez vous accepté ? Si oui, il faut vérifier si vous étiez bénéficiaire révocables ou irrévocables (mais généralement, c'est révocables, sauf pour les mariés / pacsés). Si vous êtes irrévocables, il ne peut pas changer le bénéficiaire comme ça. rnSi non, il peut tout à fait décider de faire ce changement et de nommer le bénéficiaire dans un testament.rnPour les clés, tant que personne ne les lui réclame, elle peut les garder. Vous pouvez tout à fait les lui réclamer, mais dans ce cas, elle fera faire ouvrir le testament au plus tôt, et ayant l'usufruit (si c'est le cas), elle pourra rester.rnDonc pas trop d'intérêts.rnAttention cependant à ne pas trop vous impliquer dans la gestion du patrimoine de votre frère, et ca pourrait être interprété par un juge comme acceptation tacite de la succession, vous interdisant de renoncer à la succession par la suite si vous le vouliez...

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Merci pour vos réponses et conseils, je vais être prudente, ne rien faire en attendant l'ouverture du testament.rnrnSi je n'ai que des frais et pas d'accord avec l'usufruitière, je refuserais la succession.rnrnOn peu négocier, racheter l'usufruit, mais à quel prix ?rnrnMerci de votre aide.rnrnTrès cordialement