Bonjour, rnMon père vient de se remarier en communauté réduite aux acquêts; nous sommes 3 enfants d'un premier lit. La femme qu'il vient d'épouser a un enfant, et mon père l'a adopté à la suite de leur mariage. rnMa question est double : rnComment seront répartis les biens entre nous 4 (3 enfants du premier lit et enfant adoptif second lit)?rnMon père nous a demandé une lettre à chacun stipulant que nous ne nous opposions pas à l'adoption. Est-ce une procédure normale ou bien est-ce lié à la modification patrimoniale engendrée? rnMerci de votre réponse.
bjr,rnje ne pense pas qu'il ait besoin de votre accord pour adopter. mais il se peut que le tribunal demande l'avis et non l'accord du reste de la famille comme les grands parents. rncet enfant fera partie de votre fratrie et donc sera appelé comme vous à la succession de votre père.rnsi c'est une adoption plénière fiscalement il n'y aura pas de différence.rnsi c'est une adoption simple, la part sera la même mais en application de l'article 786 du cgi les droits de succession peuvent être de 60%. rnrncdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés