bonjour, mes parents ayant deux maisons dont une est leur résidence principale, et l'autre mon frère là veut pour créer sa résidence principale.Pour ma part mes parents me disent que la leur me reviendra.rnPouvez-vous m'expliquer comment cela va se passer ? je n'ai aucune notion de partage et de succession.rnVais-je devoir payer quelque chose à mon frère ?rnMerci d'avance
Bonjour et merci de votre confiance en notre site !rnrnTout d'abord, si vous n'avez pas de connaissance en la matiere, je vais m'efforcer de faire au plus simple tout en restant le plus complet possible.rnrnLa situation est en effet bien plus compliquée que cela... Je vais imaginer que les 2 maisons sont des biens communs a vos parents ( s'ils les ont acheté apres leur mariage, et que leur régime est celui de la communauté ). rnrnSi tel est le cas, je vais essayer de vous expliquer les démarches a suivre pour arriver au résultat que vous voulez avec vos parents. En effet, si vous ne faites aucune démarche, la succession pourrait ne pas se dérouler comme vous le voulez tous...rnrnLa meilleure chose a faire à mon avis serait de procéder à une donation partage devant chez le notaire.rnrnJe vais vous détailler tout cela.rnTout d'abord, il faut savoir que la " propriété" d'une maison de divise en fait en 2 gros groupes de droit, à savoir la nue-propriété et l'usufruit. Je pense que vous avez déja entendu parler du fameux usufruit. rnLa différence est la suivante :rnLa personne dite " nue propriétaire " du bien possède la propriété de la maison, mais ne peut pas du tout la vendre sans l'accord de l'usufruitier. De meme, c'est l'usufruitier qui vit dans la maison jusqu'a son déces. rnrnConcretement donc, si vous êtes nu propriétaire d'une maison et vos parents usufruitiers, cela signifie que de leur vivant ils habiteront la maison, et a leur décès vous en serez propriétaire...rnrnJe pense que c'est cela que vous désirez faire, mais sur 2 biens immobiliers répartis entre vous et votre frere. rnrnPour se faire, il faudra procéder à une donation partage des biens immobiliers…rnrnEn simple: rnVos parents possèdent 2 maisons. rnIls donnent la NUE PROPRIETE de la maison n°1 à vous. Vous êtes donc propriétaire de la maison mais ne pouvez pas y vivre ni la vendre jusqu'au décès de vos parents.rnIls donnent la NUE PROPRIETE de la maison n°2 à votre frère. Vous êtes donc propriétaire de la maison mais ne pouvez pas y vivre ni la vendre jusqu'au décès de vos parents.rnrnVos parents pourront donc continuer de vivre dans les maisons jusqu'à leur décès. rnAu jour de leur décès, vous devenez pleinement propriétaire de la maison n°1 et votre frère de la maison n°2, sans frais supplémentaires ( ou disons pour une somme modique, voire dérisoire ). rnrnEn revanche, l'opération de donation partage sera peut être un petit peu onéreuse, du fait des impôts majoritairement… rnrnSi vous voulez des précisions sur le cout de l'opération, j'essayerai de vous en donner un approximation mais rien de certain et arrêté. Pour se faire il me faudra la valeur des 2 maisons ainsi que l'age de vos parents. rnIl me faudra aussi savoir si les immeubles appartiennent à vos 2 parents. rnrnDans lespoir de vous avoir éclairé, et restant a votre entière disposition, rnrnUpsilon.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
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